Les régimes de responsabilité civile

La responsabilité du fait personne peut être engagée s'il est prouvé que l'auteur a commis :

• une faute d'imprudence ou de négligence

• une faute volontaire

• n'a pas commis de faute

Les conditions pour engager la responsabilité civile de droit commun sont :

• Le fait générateur

• L'infraction

• Le dommage

• Le lien de causalité

Pour que la responsabilité du fait des produits défectueux soit engagée, il faut prouver :

• un défaut d'esthétique du produit

• un défaut de sécurité du produit

• un dommage à des personnes ou des biens

• une faute du producteur

Lorsqu'un salarié se blesse sur son lieu de travail, la responsabilité engagée sera :

• La responsabilité du fait d'autrui

• La responsabilité du commettant du fait du préposé

• la responsabilité contractuelle des accidents de travail

Lorsqu'un salarié commet une imprudence dans son travail et qu'il dégrade un bien, il faut engager la responsabilité :

• du commettant du fait du préposé

• des accidents de travail

• des produits défectueux

• du fait des animaux dont on a la garde

Le producteur peut s'exonérer de sa responsabilité s'il prouve qu'il n'a pas commis de faute :

• vrai

• faux

Pour que la responsabilité des parents du fait de leurs enfants soit engagée, il faut :

• que l'enfant soit mineur

• qu'il ait commis une faute grave

• qu'il ait causé un dommage

• qu'il soit sous l'autorité de ses parents et qu'il cohabite avec eux

La force majeure est un évènement :

• imprévisible, irrésistible et extérieur au responsable

• prévisible, surmontable et venant du responsable

Les principaux cas d'exonération (cas permettant de ne pas être responsable du dommage) de responsabilité sont :

• Le cas fortuit (ex. tempête)

• Le fait d'un tiers

• Le fait de la victime

• Booba qui est passé par là

Ma tortue est tombée sur la tête d'un passant et l'a assommé :

• La tortue pourra être déclarée responsable et tenue de réparer le dommage

• Ma responsabilité sera engagée sur le fondement de la responsabilité du fait des choses (animaux)

• Ma responsabilité sera engagée sur le fondement de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants

• La responsabilité de la mère de la tortue pour être engagée