Chap.3 et 4 droit

Le chef du gouvernement est

• Le président de la république

• Le ministre de l'intérieur

• Le premier ministre

Qui a le dernier mot lors d'une vote d'une loi ?

• L'Assemblée nationale

• Le sénat

Le demandeur est la personne

• Qui agit en justice

• Qui se défend

Les prétentions des parties désignent

• Les événement à l'origine du litige

• Ce que réclament les parties

• Les règles de droit que les parties utilisent

Les moyens de droit désignent

• Les événements à l'origine du conflit

• Ce que réclament les parties

• Les règles de droit que les parties utilisent

Faire appel à un conciliateur désigne :

• Le recours amiable

• Le recours judiciaire

Le recours amiable est

• Obligatoire

• Facultative

La loi impose un salaire minimum (net) de 1 383.08 euros. Une convention collective prévoit un salaire minimum (net) de 1 500 euros. Quelle norme s'applique ?

• La loi

• La convention collective

La loi impose un salaire minimum (net) de 1 383.08 euros. Une convention collective prévoit un salaire minimum (net) de 1 100 euros. Quelle norme s'applique ?

• La loi

• La convention collective

Qu'est ce qu'une motion de censure ?

• Un texte interdisant la liberté d'expression

• Un texte qui prévoit la démission du gouvernement