1.2. LES PRINCIPES CONTRACTUELS ET LEUR ÉVOLUTION

Quel est le principe fondamental du droit des contrats en France?

• Liberté contractuelle
• Consensualisme
• Liberté d'association
• Pouvoir discrétionnaire
• Transparence

Où trouve-t-on l'assise du principe de la liberté contractuelle?

• Article 1120 du Code civil
• Article 1102 du Code civil
• Loi de 1901
• Ordonnance de 2015
• Décret de 2018

Quelle est l'une des libertés accordées par la liberté contractuelle?

• Liberté de voter
• Liberté de manifestation
• Liberté de choisir son cocontractant
• Liberté de parole
• Liberté de religion

Quelle est une limite imposée à la liberté contractuelle?

• Liberté de manifestation
• Protection du consommateur
• Liberté d'expression
• Liberté d'association
• Liberté de la presse

À quoi ne peut déroger aucun contrat?

• Bonne foi
• Bonnes mœurs
• Transparence
• Ordre public
• Éthique médicale

Pourquoi le droit français a-t-il évolué?

• Protéger l'économie
• Protéger le cocontractant le plus faible
• Faciliter les transactions
• Promouvoir la liberté d'expression
• Renforcer l'ordre public

Quelle ordonnance a renforcé certaines limites de la liberté contractuelle?

• Ordonnance de 2010
• Ordonnance de 2012
• Ordonnance de 2015
• Ordonnance de 2016
• Ordonnance de 2018

Qu'est-ce que le consensualisme?

• Un contrat basé sur la forme
• Un contrat basé sur une documentation écrite
• Un contrat basé sur un accord tacite
• Un contrat basé sur un accord écrit
• Un contrat basé sur une formalité spécifique

Selon l'article 1103 du Code civil, que tiennent lieu les contrats légalement formés?

• Une recommandation
• Un guide
• Une loi
• Un décret
• Une directive

Dans quel contexte le consensualisme peut-il rappeler l'importance de l'accord de volontés?

• BTS commerce
• BTS gestion
• BTS informatique
• BTS diététique
• BTS communication