2.1.1. L’ENCADREMENT DE L’OFFRE COMMERCIALE ÉLECTRONIQUE

Quelle loi définit le commerce électronique comme l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services ?

• Loi de modernisation de l'économie
• Loi pour la confiance dans l'économie numérique
• Code de la consommation
• Directive européenne sur le commerce électronique
• Loi sur les libertés numériques

Dans le contexte du commerce électronique, que doit préciser l'offre d'un cybermarchand ?

• Le nom du PDG de l'entreprise
• Les caractéristiques de l'offre
• Le nombre d'employés
• Le slogan de l'entreprise
• Les parts de marché de l'entreprise

Selon la LCEN, quel élément doit être clairement identifié dans toute offre en ligne ?

• L'identité de l'acheteur
• La marque de l'entreprise
• Le partenaire commercial et les produits proposés
• Les concurrents
• Le cours de l'action de l'entreprise

Quel principe la CNIL applique-t-elle pour la prospection par courrier électronique dans le cadre professionnel ?

• Opt-in
• Opt-out
• Opt-over
• Opt-under
• Opt-around

Qu'est-ce que la LCEN impose en termes de protection dans l'offre commerciale électronique ?

• Protection contre les logiciels malveillants
• Droits d'auteur
• Obligations au vendeur et droits au consommateur
• Contrôle parental
• Assurance de la qualité du service

Quelle est la principale crainte concernant la vente par Internet et la législation nationale ?

• Création d'un espace sans protection juridique
• Augmentation des fraudes
• Diminution des ventes en magasin
• Surcharge des réseaux
• Monopole des grandes entreprises

Qu'est-ce que l'opt-in en matière de prospection électronique ?

• Interdiction de prospection
• Consentement après prospection
• Consentement préalable à la prospection
• Prospection sans consentement
• Prospection uniquement par téléphone

Quels éléments doivent être précisés par un cybermarchand dans son offre ?

• Nom et âge du gestionnaire
• Caractéristiques du produit ou service
• Nombre d'actions de l'entreprise
• Prévisions météorologiques
• Plan de développement sur 5 ans

Dans le cadre du B to B, comment peut-on qualifier la position de la CNIL concernant la prospection par courrier électronique ?

• Consentement strict
• Opt-in obligatoire
• Opt-out disponible
• Interdiction totale
• Acceptation automatique

Quel est l'objectif principal de l'encadrement de l'offre commerciale électronique ?

• Augmenter les impôts
• Renforcer la confiance des consommateurs
• Restreindre le commerce électronique
• Surveiller les utilisateurs
• Promouvoir une marque spécifique