1.3.1. LES CONDITIONS PRÉALABLES

Quel terme décrit la capacité d'une personne à entrer dans des engagements contractuels?

• Obligation juridique
• Capacité juridique
• Consentement
• Objet licite
• Négociation

Les mineurs ont-ils généralement la capacité de contracter?

• Oui, toujours
• Non, jamais
• Seulement avec consentement parental
• Oui, pour des besoins courants
• Non, sauf exceptions

Quel vice du consentement est caractérisé par une tromperie intentionnelle?

• Erreur
• Dol
• Violence
• Pression extérieure
• Menace

Qu’est-ce qui caractérise un objet licite dans un contrat?

• Il est financièrement significatif
• Il est moral et conforme à l'ordre public
• Il est approuvé par un avocat
• Il bénéficie à toutes les parties
• Il est vague

À quelle étape du processus de formation du contrat les parties discutent-elles des détails de l'accord?

• Offre
• Acceptation
• Négociation
• Consentement
• Rencontre des volontés

Quel article du Code civil indique que l’offre doit être précise et ferme?

• Article 1102
• Article 1104
• Article 1113
• Article 1118
• Article 1103

Quelle affirmation décrit le mieux l'acceptation dans le contexte contractuel?

• Peut être conditionnelle
• Doit correspondre strictement à l’offre
• Est valide même sous pression
• Peut être implicite
• N'est pas nécessaire

Qu'est-ce qui est crucial pour la formation d'un contrat valide?

• Documentation écrite
• Témoins
• Rencontre des volontés
• Notarisation
• Accord préalable

Dans quel cas un contrat est-il considéré comme nul?

• Si l'objet est illégal
• Si le contrat est oral
• Si une partie est mineure
• Si le contrat est injuste
• Si les parties sont en désaccord

Quelle obligation les parties ont-elles pendant la phase de négociation?

• Conclure le contrat
• Fournir des garanties
• Agir de bonne foi
• Accepter les termes de l'autre
• Signer des documents préliminaires