Le foncier en agriculture

Le droit de préemption est un outil :

• De la SAFER

• Des jeunes agriculteurs

• Des communes

• De la chambre d’agriculture

Quel organisme peut acheter des terres et les rétrocéder à des exploitants ou à des candidats à l’installation ?

• La commission départementale

• La chambre d'agriculture

• La DDT/DDTM

• La SAFER

Quelle formule peut être utilisée pour faciliter la transmission du patri-moine et diminuer la charge foncière du descendant exploitant ? 

• L’association syndicale de propriétaires

• L’association foncière pastorale

• Le GAEC

• Le GFA familial

Le faire-valoir signifie que la terre est louée à un fermier ou métayer

• vrai

• faux

On parle de faire-valoir direct quand un propriétaire exploite lui-même ses terres ?

• vrai

• faux

En faire-valoir direct, on ne peut pas embaucher de salariés puisqu’on doit exploiter personnellement ses terres ?

• vrai

• faux

En faire-valoir mixte, certaines terres exploitées sont louées et d’autres sont en propriété ?

• vrai

• faux

Les agriculteurs qui exploitent en faire-valoir direct ne sont pas concernés par le contrôle des structures ?

• vrai

• faux

Parmi les propositions suivantes, quelles sont celles qui concernent le fermage ?

• Statut des baux ruraux

• Partage des produits de l’exploitation

• Versement d’un montant annuel fixe au propriétaire

• Mode de faire-valoir indirect le plus courant

• Mode de faire-valoir direct

Parmi les propositions suivantes, quelles sont celles qui concernent le métayage ?

• Statut des baux ruraux

• Partage des produits de l’exploitation

• Versement d’un montant annuel fixe au propriétaire

• Mode de faire-valoir indirect le plus courant

• Mode de faire-valoir direct