BTS1_Le contrat

Le contrat est

• La rencontre d'une offre et d'une acceptation

• Un document toujours écrit

• Un acte juridique

L'acceptation des termes du contrat peut être représentée par

• La négociation du prix

• La manifestation de la volonté d'acquérir la paire de chaussures au prix proposé

Les dispositions prévues dans le contrat

• sont des lois intégrées au code civil

• doivent respecter la loi

• doivent être exécutées de bonne foi

Un contrat faisant naître des obligations réciproques est dit

• Unilatéral

• Synallagmatique

La forme du contrat peut être

• Oral

• Ecrit

• Acte sous seing privé

• Acte authentique

Suivant le type de contrat, certaines formes peuvent être imposées par la loi

• Oui

• Non, la liberté de forme est un principe contractuel

Un contrat-type est un contrat prévu dans la loi, permettant de donner un nom aux contrats qui s'en rapprochent

• Oui

• Non

• Il prévoit des dispositions spécifiques à l'activité concernée (contrat de société, contrat de vente, contrat de mariage...)

La formation du contrat doit respecter les principes et conditions suivants

• Liberté du consentement

• Obligation d'information

• Capacité des parties

Une clause pénale

• prévoit le versement d'une somme forfaitaire en cas d'inexécution des obligations contractuelles

• prévoit le recours en responsabilité contractuelle devant une juridiction pénale

Le contenu contractuel

• est librement défini, dans les limites fixées par la loi

• peut déroger au code de la consommation (en cas de contrat de vente)