GESTION SOCIALE - CH 040302Etablir la paie, éléments individuels

1- Quels avantages sont considérés comme des "avantages en nature véhicules" ?

• l'utilisation d'un véhicule personnel avec frais remboursés

• l'utilisation d'un véhicule appartenant à l'entreprise et utilisable par tous les salariés

• l'utilisation d'un véhicule appartenant à l'entreprise et mis à disposition du salarié qui en fait un usage personnel

• l'utilisation d'une trottinette appartenant à ma grand-mère

• l'utilisation d'un véhicule loué par l'entreprise et mis à disposition du salarié qui en fait un usage personnel

2- Quel avantage est considéré comme un "avantage en nature repas" ?

• un titre restaurant

• le remboursement de notes de restaurant 

• le versement d'une indemnité "panier repas" sur un chantier

• la fourniture de repas sur place par une entreprise ayant une activité de restauration

• un gâteau réalisé par ma mère pour mon goûter pris sur mon lieu de travail

3- Mr Thomas utilise son véhicule personnel pour réaliser des déplacements professionnels.

Comment nomme -t-on les indemnités qui lui sont versées à ce titre ?

• indemnités citriques

• indemnités kilométriques

• indemnités symétriques

• indemnités géométriques

4- Me PRIOUST a produit une note de frais au titre du remboursement de ses frais professionnels.

a note est accompagnée de pièces justificatives ; ces dépenses ont été engagées dans l'intérêt de l'entreprise et ne sont pas d'un montant exagéré.

Ces remboursements sont-ils exonérés de cotisations sociales ?

• oui

• non

5- Quel est l'élément inclus dans le salaire brut d'un salarié ?

• la part salariale des titres restaurant qui lui ont été remis

• l'avantage représentant la mise à disposition d'une salle de sport à l'ensemble des salariés

• les frais professionnels remboursés exonérées de cotisations sociales

• la prise en charge des transports public à hauteur de 50 %

• les avantages en nature au titre d'un logement de fonction

6- Si des frais professionnels sont remboursés sous forme d'allocations forfaitaires, et que celles-ci dépassent les montants plafonds fixés par l'URSSAF, quel est le traitement du surplus au plan social ?

• je ne sais pas, je demande à mon voisin

• ce cas n'existe pas, c'est interdit par la loi !

• le surplus est soumis aux cotisations sociales

• le surplus est exonéré de cotisations sociales