Droit des entreprises en difficulté - Séance n° 3

Quelle est la durée maximale pour déposer les comptes sociaux après la clôture de l'exercice comptable ?

• 1 an

• 6 mois

• 3 mois

• 12 mois

Quel document présente le résultat de l'exercice d'une entreprise ?

• Le bilan

• Le compte de résultat

• Le rapport de gestion

• Les annexes

Qui peut ordonner aux dirigeants de déposer les comptes annuels sous peine d'astreinte ?

• Le commissaire aux comptes

• Le directeur général

• Le président du tribunal de commerce

• Le président de la République

Quel est l'objectif principal de l'astreinte ?

• Augmenter les bénéfices

• Forcer le respect des obligations comptables

• Améliorer la communication

• Réduire les coûts

Quelles informations peuvent déclencher une alerte par le président du tribunal de commerce ?

• Technologiques

• Économiques

• Culturelles

• Personnelles

Quel est le rôle du commissaire aux comptes dans la prévention des difficultés d'une entreprise ?

• Proposer des solutions

• Réaliser des audits

• Gérer l'entreprise

• Émettre des sanctions

Quel type de procédure permet de résoudre les conflits entre créanciers et débiteurs de manière informelle ?

• Procédure de redressement

• Mandat ad hoc

• Liquidation judiciaire

• Procédure collective

Quel est le but du rapport spécial rédigé par le commissaire aux comptes ?

• Alerter les autorités compétentes

• Proposer des solutions

• Informer les actionnaires

• Évaluer les performances

Qui peut proposer le nom d'un mandataire ad hoc ?

• Le président du tribunal

• Le débiteur

• Les créanciers

• Le commissaire aux comptes

Quel est l'objectif des procédures d'alerte internes à l'entreprise ?

• Améliorer la productivité

• Réduire les coûts

• Prévenir les difficultés

• Augmenter les ventes