Introduction au droit des affaires - Séance n° 1

Quelle est la branche du droit qui établit les règles applicables aux activités des commerçants ?

• Droit administratif

• Droit commercial

• Droit pénal

• Droit civil

Quel document a été institué en 1807 pour unifier le droit commercial en France ?

• Ordonnance de 1673

• Décret d’Allarde

• Code de commerce

• Code civil

Quel principe fondamental est garanti par la Constitution française en matière commerciale ?

• Liberté d'entreprendre

• Droit à l'éducation

• Liberté d'expression

• Droit à la propriété

Quel est l'objectif principal des traités et accords internationaux en droit commercial ?

• Protéger les consommateurs

• Uniformiser le droit

• Réguler les prix

• Promouvoir le commerce local

Quel type de procédure permet d'obtenir rapidement le paiement d'une créance devant un tribunal de commerce ?

• Procédure collective

• Injonction de payer

• Procédure ordinaire

• Procédure de référé

Quel est le rôle principal des tribunaux de commerce ?

• Régler les litiges familiaux

• Régler les litiges civils

• Régler les litiges commerciaux

• Régler les litiges pénaux

Quel est l'impact de la jurisprudence dans le droit commercial ?

• Elle interprète et adapte la loi

• Elle crée de nouvelles lois

• Elle abroge les lois existantes

• Elle impose des sanctions

Quel est le rôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ?

• Surveiller les marchés financiers

• Réguler le commerce international

• Promouvoir les entreprises locales

• Élaborer des lois commerciales

Quel est un avantage de l'arbitrage par rapport aux tribunaux traditionnels ?

• Coût moins élevé

• Confidentialité

• Droit d'appel

• Durée plus longue

Quel est le but des chambres de commerce et d'industrie ?

• Accompagner les entreprises

• Surveiller les marchés

• Réguler les prix

• Élaborer des lois