Le Règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document écrit, rédigé par l'employeur en Français

• Vrai

• Faux

L'employeur de moins de 50 salariés qui met en place volontairement un règlement intérieur n'est pas tenu de le transmettre à l'inspection du travail

• Vrai

• Faux

Une entreprise créée le 15 janvier 2022 avec plus de 50 salariés à son effectif qui resterait au-dessus de ce seuil pendant 12 mois consécutifs devra impérativement élaborer un règlement intérieur pour le 12 janvier 2023 au plus tard

• Vrai

• Faux

Le salarié n'a pas à respecter une clause illicite du règlement intérieur

• Vrai

• Faux

Le règlement intérieur peut imposer le port d'un badge d'identification

• Vrai

• Faux

le règlement intérieur définit :

• les droits et la défense des salariés / règles de harcèlement

• les règles d'hygiène et de sécurité

• le nombre de salariés

• les règles applicables en matière de discipline

• l'échelle des différentes sanctions

le règlement intérieur doit être :

• Soumis à l'acceptation des salariés

• adopté par les représentants du personnel

• affiché dans les lieux accessibles à tous les salariés

• soumis au CHST

Le règlement intérieur contient

• uniquement des droits

• uniquement des obligations

• des droits et des obligations

le règlement intérieur ne peut pas

• restreindre les droits des personnes

• restreindre les libertés individuelles

• autoriser des contrôles d'alcoolémie

• inclure des mesures discriminatoires

Les employés ne sont pas autorisés à s’absenter pour un simple rhume

• Vrai

• Faux