DROIT T4 CHAP10 : LE DROIT DE PROPRIÉTÉ (1ERE)

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9th - 12th Grade

10 Qs

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Brian MARY

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10 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le droit de propriété peut être transmis entre des personnes vivantes.

VRAI

FAUX

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le droit de propriété est caractérisé par son caractère temporaire.

VRAI

FAUX

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Les droits moraux d'un auteur sont cessibles.

VRAI

FAUX

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La copropriété concerne exclusivement les biens immobiliers.

VRAI

FAUX

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le caractère absolu du droit de propriété signifie qu'il peut être limité par la loi.

VRAI

FAUX

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La marque déposée à l'INPI confère un monopole d'exploitation pour une durée de 5 ans.

VRAI

FAUX

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Les droits patrimoniaux d'un auteur expirent 50 ans après sa mort.

VRAI

FAUX

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