EVALUATION REGLEMENTATION TMA

L'arrêté qui traite de l'immatriculation des aéronefs est

B

C. Arrêté n° 545-72

D.

• A. Arrêté n° 1150-05

• Arrêté n° 1027-00

• Arrêté n° 734-90

Une pratique recommandée :

• Toute spécification relative aux caractéristiques physiques, à la configuration, à l'équipement, aux performances, au personnel et aux procédures, dont l'application uniforme est reconnue comme souhaitable dans l'intérêt de la sécurité, de la régularité ou de l'efficacité de la navigation aérienne internationale et à laquelle les États contractants s'efforceront de se conformer conformément aux dispositions de la Convention.

• A. Il s’agit d’une norme de sécurité obligatoire que tout État peut accepter lors du survol de son propre territoire.

• C. Est une spécification reconnue comme nécessaire dans l'intérêt de la sécurité, de l'uniformité ou de l'efficacité de la navigation aérienne internationale, et que les États contractants s'efforceront d'appliquer ou au moins de notifier à l'OACI

Pour la remise en service

• Uniquement l’exploitant prononce l’approbation pour remise en service

• Les personnes qui prononcent l’approbation pour remise en service doivent justifier avoir les qualifications exigées par l’exploitant.

• Les personnes qui prononcent l’approbation pour remise en service doivent justifier avoir les qualifications exigées par la réglementation en vigueur.

• Toute personne de maintenance  peut prononcer l’approbation pour remise en service

En application de la loi 40 13 et notamment de son article 187 la suspension des titres aéronautiques est prononcée pour une durée mentionnée dans la décision de suspension qui ne peut excéder

• A. Deux ans

• Un an

• Six mois

• Trois mois

Concernant la navigabilité d'un aéronef, la maintenance préventive :

• A. Est défini en termes précis, opération par opération, tâche par tâche, dans l'Annexe 6 de la Convention de Chicago.

• Est proposé par l'exploitant sur la base de ce qui est défini dans le manuel de maintenance du constructeur et vise la détection précoce des anomalies et des pannes des organes, composants et systèmes d'un avion,

• C. Est une affaire exclusive de l'autorité d'enregistrement

En termes de considérations générales pour l’accréditation des MRO, il est nécessaire que

• A. Les installations sont agréées

• B. Les procédures de maintenance sont documentées et approuvées

• C. La direction est qualifiée et acceptée par l'autorité

• D. Toutes les réponses sont correctes

Faisant partie des organismes de maintenance et de réparation agréés (MRO), la maintenance des avions est très réglementée, afin de garantir un fonctionnement sûr et correct pendant le vol, les réglementations nationales :

 

• A. Sont coordonnées selon les normes internationales établies par l'OACI, ces normes doivent être mises en œuvre par les autorités de navigabilité locales pour réglementer les tâches de maintenance, le personnel et le système d'inspection. Le personnel de maintenance doit être agréé pour les tâches qu'il effectue.

• B. Sont mis en œuvre uniquement par l'autorité de navigabilité locale sans référence aux normes de l'OACI, seul le personnel de maintenance doit être approuvé pour les tâches qu'il effectue

• C. Sont basés uniquement sur les normes de l'OACI sans aucune intervention de l'État concerné, à condition que le personnel de maintenance soit agréé pour les tâches qu'il effectue

Le Conseil de l’OACI est composé de représentants de

D. Tous les États membres

• A. 40 États membres

• B. 36 États membres

• C. 12 États membres

L'organisme de maintenance doit tenir des registres détaillés des travaux de maintenance pour démontrer que toutes les conditions relatives à la signature d'un agrément de remise en service ont été respectées. Ces états seront conservés pendant une période

• A. 4 ans après la signature de l'agrément de remise en service

• B. 2 ans après la signature de l'agrément de remise en service

• C. 3 ans après la signature de l'agrément de remise en service

• D. 5 ans après la signature de l'agrément de remise en service

Pour un contrôle efficace de la navigabilité d'un aéronef, quels événements opérationnels doivent impérativement être signalés à l'autorité (DAC) et analysés afin de remédier aux problèmes de sécurité :

• A. Outre les accidents, tout incident, panne ou défaut lorsqu'il est susceptible d'affecter la navigabilité de l'aéronef.

• B. Toute baisse de la fiabilité des équipements et systèmes aéronautiques.

• C. Tout écart de qualité constaté lors des audits internes