TSTMG : l'exécution des contrats

TSTMG : l'exécution des contrats

9th - 12th Grade

20 Qs

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TSTMG : l'exécution des contrats

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Assessment

Quiz

Specialty

9th - 12th Grade

Hard

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hassan b

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20 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Les contrats sont aussi obligatoires que la loi pour les cocontractants.

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une clause abusive annule le contrat.

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'inexécution du contrat entraîne obligatoirement l'annulation du contrat.

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La force obligatoire signifie que les parties doivent exécuter le contrat dans les conditions prévues.

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Pour prouver la faute contractuelle dans le cadre d'une obligation de résultat, il faut :

Prouver l'inexécution

Prouver la faute, la négligence, l'incompétence

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Pour inciter le cocontractant à exécuter le contrat, il est possible de recourir à :

L'exception d'inexécution

L'exécution forcée

La réduction de prix

La résolution du contrat

Les dommages et intérêts

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Pour mettre un terme au contrat, il est possible de recourir à :

L'exception d'inexécution

L'exécution forcée

La réduction de prix

La résolution du contrat

Les dommages et intérêts

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