Responsabilité Transporteur
Authored by aurelie beau
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les conventions internationales prévoient le montant minimum de l’indemnisation
VRAI
FAUX
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le transporteur est présumé responsable de la marchandise
dès la prise en charge en bon état apparent de la marchandise
dès l’établissement du contrat de transport
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Un transporteur peut être exonéré de sa responsabilité
en cas d’emballage inadéquat.
en cas de force majeure.
.
en cas de manœuvres destinées à sauver le bateau.
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les conventions limitent le montant de l’indemnité en cas d’avarie
VRAI
FAUX
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les avaries communes sont des frais :
à la charge du navire
à la charge des marchandises
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L’assurance permet à l’assuré :
d’être remboursé des pertes subies
de rembourser ce que l’assurance du transporteur n’a pas remboursé
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Le détail de l'avarie doit être :
écrite sur le document de transport
confirmée par lette recommandée avec accusé de réception
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