Participation aux acquêts

En quelle année a été crée la participation aux acquêts ?

• 1960

• 1988

• 200

• 1970

La communauté réduite aux acquêts qu'est ce que c'est ?

• Communauté de vie réservée aux hackeurs

• Chaque époux jouit de ses biens propres et de la moitié des biens qui seront inscrits dans la communauté au cours de la vie commune.

• ^{Tous les biens personnels, et ceux acquis au cours de l’union demeurent la propriété personnelle de celui qui les a acquis et les biens qui ont été acquis au cours de l'union appartiennent à chacun d'eux par moitié à parts égales.} 

Cochez les exemples de bien propes

• Vêtements

• Assurances sociales

• Cadeaux

• Locations d’un immeuble hérité

S'il y a déficit et non bénéfice, la perte est…

• Partagée

• Pas partagée

Lors du mariage, si les époux ne font aucune déclaration c'est le régime de la participation aux acquêts qui s'applique.

• Faux

• Vrai