ABCDaire IOBSP

Procédure de la banque

• Aucune règles n'est définies.

• J'applique la règles à la tête du client ou si c'est une de mes connaissances.

• J'applique les règles d'Orange Bank telles qu'elles sont définies en particulier dans l'intranet et les instructions de mon entité.

Le secret bancaire:

Quelles sont les règles

• Je ne communique jamais à un tiers.

• Je ne dois pas lever le secret bancaire quel que ce soit le motif invoqué.

• Je reçois mon prospect/client dans de bonnes conditions de confidentialité.

• Je peux communiqué des infos bancaires à un membre de ma famille.

Conflits d'intérêt.

• Je peux parrainer les prospect que je reçois.

• Je peux réaliser une ouverture de compte à ma cousine.

• Je peux avoir une procuration sur le compte que je viens d'ouvrir.

• Je ne constitue aucun dossier ni ne créer aucune indication pour moi même ou un membre de ma famille.

Commercialisation et démarchage des produits bancaires et assurances

• Je peux commercialiser l'offre bancaire et assurances associées dans n'importe quel lieu a condition d'être IOBSP.

• Je dois disposer d'une carte de démarchage délivrée par l'entité habilitée d'Orange si je commercialise l'offre bancaire en dehors d'une boutique Orange.

• Les seuls produits et services bancaire que je commercialise sont ceux proposés par Orange Bank.

• En cas de doute sur la compréhension d'un produit ou service je peux m'appuyer sur la HLD 0810631515

Règle de protection de la clientèle: information et devoir de conseil

• J'exerce mon de voir de conseil auprès de tout mes prospects/clients.

• Je collecte les renseignements qui me seront utiles afin d'appréhender les objectifs et les besoins du client.

• Je m'assure que le client est en mesure connaissance de l'ensemble de la documentation

• Je communique la documentation bancaire en cours de validité disponible en version papier ou imprimable à toute personnes qui en fait la demande, y compris si celle-ci n'est pas client Orange.

• Je peux créer une communication à caractère publicitaire (courrier, mail, sms, message sur répondeur ect..) en plus des documents transmis par la direction nationale.

Mobilité bancaire, doit au compte service Bancaire de base et clientèle fragile:

• Si je détecte un prospect en situation de fragilité financière je lui propose de souscrire au pack premium.

• Si un client m'interroge sur le droit au compte et les services bancaire de base je le renvoi vers le 3900

• Mon client est en situation de fragilité financière je lui propose donc de contacter directement Orange Bank au 01 43 60 01 52

• Mon client m'interroge sur la garantie des dépôts, je lui remtes la Plaquette d'information du fonds de Garantie des dépots et de résolution.

Respect des règles de connaissance client et lutte contre la fraude et de LCB-FT

• Les règles de connaissance client et de LCB-FT doivent impérativement être respectées.

• Je rencontre physiquement le prospect, son représentant légal, le parent (père ou mère) d'un prospect de moins de 26 ans en cas de premier versement CB par le parent.

• je procède à l'identification physique du client ainsi que celle des éventuels titulaires de procuration et de leur représentant.

• Je m'assure tout d'abord que les pièces justificatives présentées figurent parmi celles autorisées par la banque.

• Seule la photocopie de la pièce d'identité d'un hébergeant, en cas d'hébergement à titre gratuit, peut être acceptée si l'hébergeant n'est pas présent physiquement.