Intro au droit 2

Vrai ou faux : L'appel constitue un second degré de juridiction :

• Vrai

• Faux

La juridiction qui est chargée de trancher les conflits de compétence entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif est :

• La juridiction de proximité

• La Cour des comptes

• Le Tribunal des Conflits

• Le Tribunal paritaire

Quelles infractions le tribunal de police est-il chargé de juger ?

• Les délits

• Les contraventions

• Les crimes

Vrai ou faux : les juges de première instance ne jugent qu'en fait et pas en droit :

• Vrai

• Faux

Les conseils de prud'hommes sont composés :

• De représentants des organismes de sécurité sociale et de leurs usagers

• De représentants des employeurs et des salariés

• De représentants des syndicats désignés par le patronat

A quel ordre juridictionnel appartient le Conseil constitutionnel ?

• L'ordre judiciaire

• Aucun

• L'ordre administratif

Les arrêts des cours administratives d'appel sont susceptibles de recours devant :

• Le Conseil d'État

• La Cour de cassation

• La Haute Cour

• La Cour européenne des Droits de l'Homme

Devant les juridictions civiles, le principe est que le tribunal territorialement compétent soit celui :

• Du lieu où vit le demandeur

• Du lieu où vit le défendeur

Parmi ces juridictions, lesquelles sont des juridictions civiles spécialisées ?

• Le tribunal des prud'hommes

• Le tribunal de commerce

• Le conseil des prud'hommes

• Le tribunal paritaire des baux ruraux

• La Cour de justice de la République

Les tribunaux de commerce sont compétents pour :

• Les litiges entre commerçants

• Les litiges relatifs aux ventes immobilières

• Les litiges relatifs aux actes de commerce

• Les litiges relatifs aux procédures collectives