QCM Corrigé : L'Accès au Droit et sa Transformation Numérique

Comment l'accès au droit est-il défini traditionnellement, selon les sources ?

• La garantie d'une justice gratuite pour tous les citoyens.

• Un concept à double facette englobant l'accès à la justice et l'accès aux textes juridiques.

• L'obligation pour l'État de financer intégralement les frais de procès.

L'accessibilité physique au droit nécessite :

• Que tous les avocats aient un site Internet.

• Une offre de services d’informations et de conseils gratuite et accessible aux citoyens.

• La mise en place de Sociétés Pluri-professionnelles d'Exercice (SPE).

Quel est l'un des rôles primordiaux de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) concernant l'accès à la justice ?

• Garantir l’égalité d’accès à la justice pour tous.

• Définir précisément le périmètre des Legaltechs.

• Mettre en œuvre l'open data des décisions judiciaires.

Quel est l'un des principaux obstacles à la compréhension des enjeux par le justiciable ?

• L'absence de volonté politique.

• La méconnaissance ou l’absence de maîtrise du vocabulaire juridique.

• Le caractère excessif des frais de justice.

Selon les sources, par quel terme un justiciable peut-il être désigné lorsque son comportement est lié à sa connexion à Internet ?

• Juriflex.

• Consonaute du droit.

• Citoyen augmenté.

Quel principe fondamental est rattaché à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) en lien avec l'accès au droit ?

• Les droits de la défense.

• La liberté d'expression des avocats en ligne.

• La nécessité de l'aide juridictionnelle.

Que se passe-t-il lorsque le justiciable est proactif dans sa recherche d'information juridique en ligne ?

• Il se passe totalement de l'avocat pour la résolution de son litige.

• Il diminue sa dépendance aux professionnels du droit comme source unique d’information.

• Il augmente la complexité de son litige.

Pourquoi le Conseil constitutionnel reconnaît-il la valeur constitutionnelle de l’intelligibilité et de la simplification du droit ?

• Pour harmoniser la jurisprudence de la Cour de cassation.

• Car seule une connaissance suffisante des normes permet au citoyen d’exercer ses droits et libertés.

• Pour permettre la création de Legaltechs conformes à la loi.

Quel est l'effet de l'accès au droit en ligne sur l'attitude historique de défiance des justiciables envers la justice ?

• Il renforce cette défiance.

• Il la dissipe pour laisser place à une approche plus coopérative.

• Il ne change rien à cette perception.

Outre l'accès aux textes et l'accessibilité physique, quelle autre notion traditionnelle est incluse dans l'accès au droit ?

• L'accessibilité technologique.

• L'accessibilité financière.

• La protection des données personnelles.