Quiz sur les servitudes
Authored by sylvie DECISIER
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10 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La servitude est :
Un droit réel
Un droit personnel
Un droit viager
La servitude peut porter sur un meuble et un immeuble
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Quelles sont les sources de la servitude ?
La loi
Le contrat
Le juge
La situation naturelle des lieux
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Une servitude est :
Perpétuelle
Temporaire
Attachée au fonds
Attachés à la personne
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La servitude apparente :
Nécessite un signe extérieur
Ne nécessite pas un signe extérieur
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les servitudes continuent sont celles :
Qui se manifestent par un signe extérieur
Qui n'ont pas besoin de l'intervention de l'homme pour être exercées
Qui sont utilisées en permanence
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
La servitude de passage est :
Une servitude légale
Une servitude continue
Une servitude discontinue
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les travaux nécessaires à l'usage de la servitude sont à la charge :
Du propriétaire du fonds servant
Du propriétaire du fonds dominant
Des deux propriétaires
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