Quiz sur le droit commercial

Quelle est une source du droit commercial ?

• Les opinions personnelles

• Les décisions judiciaires

• Les traditions familiales

• Les textes législatifs

Qu'est-ce que le droit commercial ?

• Un ensemble de lois fiscales

• Un type de droit pénal

• Un ensemble de règles régissant les droits et obligations des commerçants

• Une branche du droit civil

Quel terme désigne un commerçant ?

• Fournisseur

• Trader

• Consommateur

• Client

Quel est l'objectif principal du droit commercial ?

• Réguler les relations entre les commerçants

• Protéger les consommateurs uniquement

• Gérer les affaires criminelles

• Établir des lois fiscales

Quel est un des critères pour être considéré comme commerçant ?

• Être propriétaire d'une maison

• Exercer une activité commerciale de manière régulière

• Avoir un emploi à temps partiel

• Avoir un diplôme universitaire

Quel est l'âge minimum pour acquérir la qualité de commerçant ?

• 18 ans

• 21 ans

• 25 ans

• 16 ans

Quel type de société nécessite au moins deux associés ?

• Société unipersonnelle

• Société à responsabilité limitée

• Société par actions

• Société de personnes

Quel est un exemple de société de capitaux ?

• Société à responsabilité limitée

• Société en nom collectif

• Société par actions

• Société de personnes

Quel est le rôle d'un associé général dans une société ?

• Il est uniquement un investisseur

• Il ne participe pas à la gestion

• Il gère l'entreprise et assume les dettes

• Il a une responsabilité limitée

Quel est un des éléments constitutifs d'un fonds de commerce ?

• Les dettes de l'entreprise

• Les employés

• La clientèle

• Les locaux