Le Rapatriement de la Constitution

Quelle année marque le rapatriement de la Constitution canadienne?

• 1967

• 1982

• 1992

• 1867

Quel premier ministre canadien a joué un rôle clé dans le rapatriement de la Constitution?

• Brian Mulroney

• Pierre Elliott Trudeau

• Jean Chrétien

• Lester B. Pearson

Comment s’appelle la loi qui a officialisé le rapatriement de la Constitution?

• Loi sur le multiculturalisme

• Loi constitutionnelle de 1982

• Loi sur les langues officielles

• Loi sur la citoyenneté canadienne

Quel document important a été ajouté à la Constitution lors du rapatriement?

• La Charte canadienne des droits et libertés

• L’Acte de l’Amérique du Nord britannique

• La Déclaration des Nations Unies

• Le Code civil du Québec

Quelle province a refusé de signer l’accord lors du rapatriement de la Constitution?

• Ontario

• Québec

• Colombie-Britannique

• Manitoba

Quel était l’un des principaux sujets de débat lors des discussions parlementaires sur le rapatriement?

• L’abolition du Sénat

• Les droits des provinces

• L’augmentation des taxes

• L’adhésion à l’Union européenne

Quel mécanisme a été introduit pour permettre aux provinces de déroger à certaines dispositions de la Charte?

• La clause de non-participation

• La clause dérogatoire

• La clause de souveraineté

• La clause d’urgence

Quel impact le rapatriement a-t-il eu sur la relation entre le gouvernement fédéral et les provinces?

• Il a supprimé tous les pouvoirs provinciaux

• Il a renforcé l’autonomie provinciale

• Il a créé des tensions sur le partage des pouvoirs

• Il n’a eu aucun impact

Avant 1982, où fallait-il aller pour modifier la Constitution canadienne?

• Ottawa

• Londres

• Paris

• Washington

Quel élément n’a PAS été inclus dans la Loi constitutionnelle de 1982?

• La Charte canadienne des droits et libertés

• Une procédure d’amendement constitutionnel

• L’égalité des langues officielles

• L’indépendance du Québec