quizz Vero

Qui peut être à l'initiative d'une loi ?

• Le président

• Un ministre

• Un député

• Un sénateur

Pour qu'une loi soit adoptée, il faut que

• Le Sénat seul l'ai adoptée

• L'Assemblée nationale seule l'ai adoptée

• Le Sénat et l'Assemblée aient voté le même texte écrit exactement dans les mêmes termes

Quand une loi entre-elle en vigueur ?

• Quand elle a été votée par l'Assemblée nationale et par le Sénat

• quand le président de la République la propose

• Quand elle est publiée au Journal Officiel

Un rapporteur est celui qui rédige un rapport sur :

• Un projet de loi uniquement

• Une proposition de loi uniquement

• Un projet ou une proposition de loi

Un amendement est :

• Une sanction adressée à un sénateur

• Une sanction adressée à un député

• Une modification dans un texte de loi

La navette parlementaire est :

• Un système de communication entre les bureaux des sénateurs

• un moyen de transport réservé aux sénateurs

• Un aller-retour de textes de loi entre le Sénat et l'Assemblée nationale

Le parlement est composé de deux chambres. Lesquelles ?

• L'Assemblée nationale

• Le conseil des ministres

• Le Sénat

Un député peut-il déposer une loi qui sera examinée par le parlement ?

• Oui, mais uniquement avec un sénateur

• oui, c'est une proposition de loi

• non

Qu'est-ce qu'une commision parlementaire ?

• Un groupe de députés du même parti

• Un grand groupe de députés et sénateurs (environ 70) qui sont représentatifs des forces politiques dans l'hémicycle

• un groupe de personnel administratif chargé de mettre à jour les dossiers

Quel est le nombre de députés à l'Assemblée nationale ?

• 365

• 577

• 427