Les père et mère ou les parents du défunt sont des :

Révision - Examen # 1

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Jonathan St-Louis-Gauthier
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8 questions
Show all answers
1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Collatéraux privilégiés
Collatéraux ordinaires
Ascendants privilégiés
Ascendants ordinaires
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
En analysant l'image, choisissez la bonne forme de testament. (veuillez ne pas cliquer sur l'image)
Un testament notarié
Un testament devant témoins
Un testament olographe
Un testament manuscrit
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Vous êtes en couple depuis 25 ans. Vous n'êtes pas marié, mais vous avez 2 enfants. Vous décédez sans avoir fait de testament.
Quelle part de l'héritage recevra votre conjoint ?
0%
25%
50%
100%
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qui suis-je ? Elle impose au débiteur un plus haut degré de responsabilité dans l’exécution de l’obligation, puisqu’il doit garantir le résultat de ce qu’il s’est engagé à faire.
Obligation de résultat
Obligation de moyens
Obligation solidaire
Obligation à terme
5.
FILL IN THE BLANK QUESTION
30 sec • 1 pt
Le ________ est la personne qui doit quelque chose ou qui doit exécuter l’obligation.
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Pour être valide, un contrat doit absolument :
Être signé
Être écrit
Être conclu entre deux personnes majeures
Aucune de ces réponses
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les vendeurs sont deux personnes physiques qui ont recours, à des fins personnelles, aux services de RE/MAX Ultime, une entreprise de courtage immobilier (agence immobilière).
Est-ce que le contrat de courtage, dans cette situation, est un contrat de consommation au sens du Code civil du Québec ?
Oui ! Il s'agit d'un contrat de consommation au sens du C.c.Q.
Non ! Il ne s'agit pas d'un contrat de consommation au sens du C.c.Q.
8.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qui suis-je ? Toute personne a le devoir d’honorer les engagements qu’elle a contractés.
Elle est, lorsqu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice, corporel, moral ou matériel, qu’elle cause à son cocontractant et tenue de réparer ce préjudice;
Responsabilité pénale
Responsabilité civile - contractuelle
Responsabilité civile - extracontractuelle
Responsabilité professionnelle
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