Révision - Examen # 1

Les père et mère ou les parents du défunt sont des :

• Collatéraux privilégiés

• Collatéraux ordinaires

• Ascendants privilégiés

• Ascendants ordinaires

En analysant l'image, choisissez la bonne forme de testament. (veuillez ne pas cliquer sur l'image)

• Un testament notarié

• Un testament devant témoins

• Un testament olographe

• Un testament manuscrit

Vous êtes en couple depuis 25 ans. Vous n'êtes pas marié, mais vous avez 2 enfants. Vous décédez sans avoir fait de testament.

Quelle part de l'héritage recevra votre conjoint ?

• 0%

• 25%

• 50%

• 100%

Qui suis-je ? Elle impose au débiteur un plus haut degré de responsabilité dans l’exécution de l’obligation, puisqu’il doit garantir le résultat de ce qu’il s’est engagé à faire.

• Obligation de résultat

• Obligation de moyens

• Obligation solidaire

• Obligation à terme

Le ________ est la personne qui doit quelque chose ou qui doit exécuter l’obligation.

Pour être valide, un contrat doit absolument :

• Être signé

• Être écrit

• Être conclu entre deux personnes majeures

• Aucune de ces réponses

Les vendeurs sont deux personnes physiques qui ont recours, à des fins personnelles, aux services de RE/MAX Ultime, une entreprise de courtage immobilier (agence immobilière).

Est-ce que le contrat de courtage, dans cette situation, est un contrat de consommation au sens du Code civil du Québec ?

• Oui ! Il s'agit d'un contrat de consommation au sens du C.c.Q.

• Non ! Il ne s'agit pas d'un contrat de consommation au sens du C.c.Q.

Qui suis-je ? Toute personne a le devoir d’honorer les engagements qu’elle a contractés.

Elle est, lorsqu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice, corporel, moral ou matériel, qu’elle cause à son cocontractant et tenue de réparer ce préjudice;

• Responsabilité pénale

• Responsabilité civile - contractuelle

• Responsabilité civile - extracontractuelle

• Responsabilité professionnelle