Organisation Judiciaire Maroc

Quel principe ne concerne pas l'organisation judiciaire?

• La gratuité de la justice

• L'individualisation de la peine

• Le libre accès à la justice

• La règle du double degré de juridiction

Les TPI sont au nombre de

• 68

• 78

• 88

• Aucune réponse n’est correcte

les TPI se constituent

• d’une chambre pénale

• d’une chambre civile

• chambre immobilière

• Aucune réponse n’est correcte

la présence du ministère public est obligatoire

• en matière civile

• en matière pénale

• lorsque le ministère public est partie principale au procès

• Aucune réponse n’est correcte

les TPI ont une compétence

• générale

• spécialisé

• qui permettent d’instruire et juger toutes les affaires dont la compétence n'est pas attribuée

• Aucune réponse n’est correcte

En matière civile, les TPI sont compétents pour juger les affaires dont le montant du litige est

• inférieur à 20.000 DH

• égale à 20.000 DH

• supérieur à 20.000 DH

• Aucune réponse n’est correcte

les audiences au niveau des Cour d’appel sont tenu

• par juge unique

• par collégialité (trois conseillers)

• publiquement

• Aucune réponse n’est correcte

La plus haute juridiction est

la Cour d’appel est compétente

• de faire appel aux jugements rendus par les TPI

• de faire appel aux jugements rendus par les tribunaux de commerce

• de faire appel aux jugements rendus par les tribunaux administratifs

• Aucune réponse n’est correcte

La Cour de cassation est présidée par

• Le président

• le premier président

• le président de la première chambre

• Aucune réponse n’est correcte