Évolution de la structure familiale

Imposition (mariage)

• Imposition par foyer fiscal avec quotient conjugal.

• Imposition par foyer fiscal sans quotient conjugal.

• Imposition par foyer fiscal avec taux fixe.

• Imposition par foyer fiscal avec abattement familial.

Protection sociale (concubinage)

• Droit à une pension de réversion.

• Pas de droit à une pension de réversion.

• Droit à une aide au logement.

• Droit à une pension de retraite.

Validation de la délégation

• Doit être validée par le juge aux affaires familiales.

• Peut être approuvée par un notaire.

• N'est pas nécessairement validée par un juge.

• Est automatiquement valide sans approbation.

Veuvage

• Conséquence de la dissolution du couple par le décès d’un des conjoints.

• État de célibat après une séparation.

• Processus de mariage entre deux personnes.

• Événement marquant la fin d'une relation amoureuse.

Famille nucléaire ou traditionnelle

• Couple hétérosexuel avec au moins un enfant.

• Un groupe d'amis vivant ensemble.

• Une famille monoparentale sans enfants.

• Un couple homosexuel sans enfants.

Quelles sont les formalités pour le mariage ?

• Publication des bans, célébration en mairie, inscription du mariage en marge de l’acte de naissance.

• Obtention d'un certificat de célibat, choix d'une date, réservation d'une salle de réception.

• Rédaction d'un contrat de mariage, choix d'un témoin, envoi d'invitations.

• Participation à un cours de préparation au mariage, choix d'une robe de mariée, organisation d'une lune de miel.

Quel est un autre principe de la CIDE ?

• Le droit à l'éducation

• L'intérêt supérieur de l'enfant

• La liberté d'expression

• Le droit à la vie privée

Quel est le régime matrimonial pour le concubinage ?

• Aucun choix de régime.

• Régime de la communauté de biens.

• Régime de la séparation de biens.

• Régime de la participation aux acquêts.

Nommer un des principes de la CIDE.

• La non-discrimination

• La liberté d'expression

• Le droit à l'éducation

• La protection de la vie privée

L'enfant dans la famille

• L'enfant a une place reconnue et un statut protégé par la loi.

• L'enfant doit obéir à tous les adultes sans question.

• L'enfant n'a pas de droits spécifiques dans la famille.

• L'enfant est considéré comme un membre secondaire de la famille.