régime pétrolier

1.    Quel est le premier stade du processus d'investissement dans les hydrocarbures ?

• a) Prospection
  

• b) Recherche
  

• c) Exploitation
  

• d) Concession

1.    Quel privilège est accordé aux sociétés pétrolières selon l'article 116 du code des hydrocarbures ?

• a) Franchise totale des droits et taxes
  

• b) Exonération de toutes les redevances
  

• c) Réduction des droits de douane
  

• d) Aucun privilège

1.    Quelle redevance n'est pas exonérée pour les sociétés pétrolières ?

• a) Redevance de prestation douanière
  n

• b) Redevance de traitement automatique des informations
  

• c) Redevance d'exploitation
  

• d) Redevance de prospection

1.    Quel est le régime fiscal privilégié pour les sociétés de services pétroliers ?

• a) RFP 60
  

• b) RFP 91
  

• c) RFP 75
  

• d) RFP89

1.    Quelle procédure est utilisée pour la mise à la consommation avec privilège ?

• a) Déclaration en douane type CF
  

• b) Déclaration simplifiée DAE
  

• c) Déclaration provisoire ET 222
  

• d) Déclaration SE 730

1.    Quelle note de la direction des douanes tunisiennes texte DGD qui régit la cession de matériel entre sociétés pétrolières ?

• a) Note 82 de 2014
  

• b) Note 93/2020
  

• c) Note 60/2004
  

• d) Note 93/1999

1.    Quelle type de déclaration en douane est utilisée pour la réexportation de matériel ?

• a) Déclaration EF 155
  

• b) Déclaration EE 364
  2

• c) Déclaration SE 734
  

• d) Déclaration ET 222

1.    Quelle obligation comptable est imposée aux sociétés pétrolières ?

• a) Tenir une comptabilité de gestionT

• b) Tenir une comptabilité financière
  

• c) Tenir une comptabilité analytique
  

• d) enir une comptabilité matière

1.    Quelle déclaration est utilisée pour l'admission des barges de forage ?

• a) ET 222

• b) EE 364
  

• c) SE 734
  

• d) CF 405

1.    Quelle déclaration est utilisée pour la régularisation du pétrole brut ?

• 
  d) EE 364

• b) ET 222
  

• c) SE 734
  

• a) E 150