Quiz sur le contrat

Quelles sont les conditions de validité d’un contrat ?

• Le consentement des parties, une offre, une acceptation

• Une capacité à contracter, un consentement libre et éclairé, un objet licite et certain

• Une offre ferme, un délai, un acte notarié

• Une obligation de résultat, une prestation, une contrepartie

Le contrat peut être annulé si :

• Les deux parties respectent leurs obligations

• Une des parties change d’avis dans les 15 jours

• Il y a un vice du consentement (erreur, dol ou violence)

• Le contrat est signé entre deux sociétés commerciales

Dans un contrat synallagmatique :

• Une seule partie s’engage à exécuter une prestation

• Les obligations sont réciproques entre les parties

• Le contrat est conclu devant un notaire

• Il n’existe pas d’obligation d’exécution immédiate

Quel est le délai général pour agir en nullité relative d’un contrat ?

• 5 ans

• 10 ans

• 3 ans

• 1 an

Le principe de la force obligatoire du contrat signifie que :

• Un contrat ne peut jamais être modifié

• Les parties doivent exécuter le contrat de bonne foi et comme convenu

• Un juge peut librement modifier un contrat déséquilibré

• Le contrat n’a aucune valeur juridique sans homologation

Quel type de contrat est conclu sans formalité particulière ?

• Contrat solennel

• Contrat réel

• Contrat consensuel

• Contrat unilatéral

Le vice du consentement qui consiste à tromper une partie sur la nature ou les qualités de l’objet du contrat est :

• L’erreur

• Le dol

• La violence

• L’inexécution

Un contrat est synallagmatique lorsque :

• Il engage une seule partie à une prestation

• Il est signé devant notaire

• Il crée des obligations réciproques entre les parties

• Il ne peut être rompu unilatéralement

Quelle est la conséquence d’une nullité absolue d’un contrat ?

• Le contrat est annulé uniquement pour une des parties

• Le contrat est annulé rétroactivement pour toutes les parties

• Le contrat peut être corrigé pour éviter la nullité

• Le contrat continue à produire ses effets pour le futur

Quelle est la différence entre un contrat à exécution successive et un contrat à exécution instantanée ?

• L’un est signé devant notaire, l’autre non

• L’un s’exécute en plusieurs étapes, l’autre s’exécute en une seule fois

• L’un est consensuel, l’autre est solennel

• L’un engage des obligations réciproques, l’autre non