PARTIE 2 - Droit de la consommation et du commerce

Parmi les catégories de contrats suivantes, lesquelles sont des exemples de contrats solennels ?

• Le contrat de mariage

• Le contrat de bail

• Le contrat de vente de biens

• Le contrat de donation

Un contrat intuitu personae est un contrat conclu en considération de la personne contractante

• Vrai

• Faux

Un contrat est qualifié de synallagmatique lorsque les obligations des parties sont   (a)      et interdépendantes

Les contrats innommés sont ceux qui ne sont pas expressément définis par la loi, mais qui doivent respecter les règles générales des contrats

• Vrai

• Faux

Quelles sont les caractéristiques principales d'un contrat d'adhésion ?

• Toutes les clauses sont négociées entre les parties

• Les dispositions essentielles du contrat sont imposées par une seule partie

• Il présente un risque de déséquilibre entre les droits et obligations des parties

• Il ne peut être conclu entre professionnels

Un contrat est considéré comme réel lorsqu'il nécessite, en plus de l'échange des consentements, la remise d'une   (a)      

Les contrats intuitu personae sont librement transmissibles à des tiers

• Vrai

• Faux

Quelles distinctions pouvez-vous utiliser pour classer votre contrat ?

• Son objet

• Sa durée

• Son formalisme

• Sa localisation géographique

Un contrat est dit à exécution successive lorsque les prestations s'échelonnent dans le   (a)      

Les contrats nommés sont définis par la loi et possèdent un régime juridique qui leur est propre

• Vrai

• Faux