PARTIE 2 - Droit de la consommation et du commerce

Parmi les catégories de contrats suivantes, lesquelles sont des exemples de contrats solennels ?

• Le contrat de mariage

• Le contrat de bail

• Le contrat de vente de biens

• Le contrat de donation

Un contrat intuitu personae est un contrat conclu en considération de la personne contractante

• Vrai

• Faux

Un contrat est qualifié de synallagmatique lorsque les obligations des parties sont  ________    et interdépendantes

Les contrats innommés sont ceux qui ne sont pas expressément définis par la loi, mais qui doivent respecter les règles générales des contrats

• Vrai

• Faux

Quelles sont les caractéristiques principales d'un contrat d'adhésion ?

• Toutes les clauses sont négociées entre les parties

• Les dispositions essentielles du contrat sont imposées par une seule partie

• Il présente un risque de déséquilibre entre les droits et obligations des parties

• Il ne peut être conclu entre professionnels

Un contrat est considéré comme réel lorsqu'il nécessite, en plus de l'échange des consentements, la remise d'une  ________    

Les contrats intuitu personae sont librement transmissibles à des tiers

• Vrai

• Faux

Quelles distinctions pouvez-vous utiliser pour classer votre contrat ?

• Son objet

• Sa durée

• Son formalisme

• Sa localisation géographique

Un contrat est dit à exécution successive lorsque les prestations s'échelonnent dans le  ________    

Les contrats nommés sont définis par la loi et possèdent un régime juridique qui leur est propre

• Vrai

• Faux