Quiz sur la Juridiction

Quelle juridiction est compétente pour juger un litige entre particuliers ?

• Tribunal administratif

• Tribunal judiciaire

• Cour d’assises

Dans quelle catégorie se classe un litige opposant un citoyen à une administration ?

• Droit privé

• Droit pénal

• Droit administratif

Quelle juridiction est compétente pour juger un crime ?

• Tribunal correctionnel

• Cour d’assises

• Tribunal de police

Classez les infractions selon leur gravité : Contraventions, Délits, Crimes

• 1 - 3 - 2

• 2 - 3 - 1

• 1 - 2 - 3

Un contribuable conteste son impôt. Quelle juridiction est compétente ?

• Tribunal judiciaire

• Tribunal administratif

• Conseil de prud’hommes

Quel tribunal est compétent pour juger une affaire de divorce ?

• Tribunal de commerce

• Conseil de prud’hommes

• Tribunal judiciaire

Un salarié conteste un licenciement abusif. Quelle juridiction doit-il saisir ?

• Tribunal judiciaire

• Conseil de prud’hommes

• Cour d’assises

Dans quel cas une affaire est portée devant le tribunal de commerce ?

• Un conflit entre voisins

• Une faillite d’entreprise

• Une contestation d’impôt

Quelles sont les deux grandes catégories de juridictions de l’ordre judiciaire ?

• Juridictions civiles et administratives

• Juridictions civiles et pénales

• Juridictions pénales et commerciales

Un agriculteur revendique une parcelle de terrain contre un voisin. Quelle juridiction est compétente ?

• Tribunal administratif

• Conseil de prud’hommes

• Tribunal judiciaire