Quiz sur l'arbitrage

Quelle est la principale conséquence juridique d'une sentence arbitrale ?

• Elle a l'autorité de la chose jugée.

• Elle doit être validée par un juge avant d'être contraignante.

• Elle peut être contestée par n'importe quelle partie sans motif spécifique.

• Elle n'est opposable qu'aux parties qui l'acceptent expressément.

Un tribunal arbitral est dessaisi après avoir rendu sa sentence, sauf dans quel cas ?

• Il doit compléter la sentence en cas d'omission d'un chef de demande.

• Il peut réinterpréter la sentence en fonction des circonstances économiques.

• Il reste compétent pour surveiller l'exécution de la sentence.

• Il peut annuler sa propre décision si une erreur de droit est constatée.

Quelle est la principale caractéristique d'une sentence 'avant dire droit' ?

• Elle prépare une décision finale en ordonnant des mesures provisoires.

• Elle tranche définitivement le litige sur le fond.

• Elle met fin à l'instance en rejetant les demandes des parties.

• Elle est automatiquement soumise à un juge étatique pour validation.

Quel est le principal rôle de l'exequatur d'une sentence arbitrale ?

• Lui conférer la force exécutoire dans l'ordre juridique étatique.

• Lui attribuer une autorité juridique supérieure à celle des jugements étatiques.

• Permettre aux parties de renégocier la sentence avant son application.

• La transformer en jugement du tribunal étatique.

Lorsqu'une partie refuse de participer à l'instance arbitrale, la sentence rendue est :

• Valide si la partie défaillante a été informée et le contradictoire respecté.

• Nulle de plein droit car elle ne repose pas sur un débat contradictoire.

• Soumise à la révision d'un juge pour en apprécier la régularité.

• Exécutoire uniquement si la partie absente ne conteste pas après coup.

Qu'est-ce qui distingue une sentence arbitrale d'un jugement étatique ?

• Elle repose sur une convention d'arbitrage et non sur la compétence d'un tribunal étatique.

• Elle est toujours plus rapide et efficace qu'une décision de justice.

• Elle est systématiquement exécutoire sans exequatur.

• Elle ne peut être annulée une fois rendue.

Quelle est la conséquence d'une violation du principe du contradictoire dans une sentence arbitrale ?

• Elle peut être annulée par le juge du contrôle.

• Elle demeure valable tant que l'exequatur n'est pas refusé.

• Elle est automatiquement inopposable à la partie lésée.

• Elle peut être révisée par le tribunal arbitral lui-même.

En arbitrage international, le tribunal arbitral applique généralement :

• Le droit choisi par les parties ou, à défaut, celui qu'il juge approprié.

• Un droit neutre sans tenir compte du choix des parties.

• Le droit du pays où se déroule la procédure.

• Un droit fondé uniquement sur l'équité.

Quelle est la conséquence juridique immédiate d'une sentence arbitrale partielle ?

• Elle tranche définitivement une partie du litige mais l'instance se poursuit.

• Elle met fin à l'instance et éteint toute autre action des parties.

• Elle n'a pas autorité de la chose jugée tant que la sentence finale n'est pas rendue.

• Elle ne peut être contestée avant que la sentence finale ne soit prononcée.

Une sentence arbitrale peut être rendue oralement.

• Vrai.

• Faux (elle doit être écrite).