Réglementations Publicitaires

Quels sont les droits qui encadrent la publicité?

• Droit civil, droit commercial, droit pénal.

• Droit fiscal, droit international, droit civil.

• Droit commercial, droit administratif, droit pénal.

Qui est l'organisme de régulation professionnelle de la publicité?

• L'ARCOM

• Le CSA

• Le CNIL

• L'ARPP

Qu'est-ce que la publicité extérieure?

• Uniquement la publicité présente dans les journaux

• La publicité visible depuis une voie ouverte à la circulation publique

• La publicité qui ne peut pas être installée.

• La publicité se trouvant exclusivement à l'extérieur

Qui est l'autorité compétente pour la police de la publicité extérieure ?

• L'Etat

• La préfecture

• La municipalité

• L'Europe

Quels sont les endroits où la publicité extérieure est interdite ?

• Sur un feu de signalisation de route

• Sur les arbres

• Dans les aéroports

• Sur un monument historique

Quelles sont les restrictions concernant la publicité lumineuse?

• Elle est interdite sur un véhicule

• Les couleurs trop vives sont interdites

• Elle est interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants

• Elle doit être éteinte entre 1h et 6h du matin sauf exceptions

Dans quel lieu, la publicité lumineuse au sol est-elle interdite ?

• Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants

• Dans les aéroports

• Dans toutes les agglomérations

• Dans les espaces boisés classés

Quelle est la règle de densité générale pour une unité foncière inférieure ou égale à 80 mètres ?

• Une seule publicité

• Deux publicités alignées

• Deux publicités scellées

• Pas de publicité

Que doit-on faire avant d'installer une publicité extérieure ?

• Aucune action requise

• Obtenir un permis

• Payer une amende

• Faire une déclaration préalable

Quelle est la sanction si l'on appose une publicité sans déclaration préalable ?

• Aucune sanction

• Un avertissement

• Des travaux d'intérêt général

• 1 500 € d'amende