Quiz S9 sarl gérant

Le gérant d’une SARL peut prendre toutes les décisions sauf celles :

• Relevant de l’objet social

• Relevant de l’assemblée des associés

• Relatives aux contrats de travail

• Relatives à l’ouverture d’un compte bancaire

La révocation du gérant est possible :

• Seulement pour faute grave

• À tout moment pour juste motif

• Seulement si cela est prévu dans les statuts

• Si elle est validée par un juge

Les pouvoirs du gérant peuvent être limités :

• Par un vote unanime des associés

• Par les statuts

• Par un décret ministériel

• Ils ne peuvent jamais être limités

En cas d’abus de pouvoir, le gérant :

• Peut être révoqué et engager sa responsabilité civile et pénale

• Est protégé par ses statuts

• Peut éviter toute sanction en obtenant l’accord des associés

• Ne risque aucune sanction

Dans une SARL à gérance majoritaire, les décisions du gérant :

• Sont toujours supérieures à celles de l’assemblée

• Peuvent être annulées si elles vont à l’encontre de l’intérêt social

• Ne peuvent pas être contestées

• Sont soumises à validation systématique des associés

Si la société a plusieurs gérants, ceux-ci :

• Exercent leurs pouvoirs collectivement

• Peuvent agir indépendamment sauf limitation statutaire

• Ont les mêmes pouvoirs que le président du conseil d’administration

• Sont limités aux décisions prévues dans l’objet social

La rémunération du gérant est :

• Fixée par le commissaire aux comptes

• Fixée par les associés

• Fixée par décision judiciaire

• Automatique en fonction de son rôle

La rémunération du gérant est :

• Obligatoire

• Facultative

• Soumise à une condition d’ancienneté

• Calculée selon un barème légal

Si les statuts ne prévoient pas les modalités de rémunération, elle est décidée :

• Par l’AGO

• Par le tribunal de commerce

• Par le gérant lui-même

• Par le commissaire aux comptes

Le gérant minoritaire relève du régime :

• Des travailleurs indépendants

• Des salariés pour la sécurité sociale

• Des fonctionnaires

• Des associés bénéficiaires