Le procès criminel

Quel est le domaine du droit qui concerne les litiges entre individus ou organisations?

• droit civil

• droit criminel

• le fardeau de la preuve

• droit international

Quel domaine du droit traite des infractions contre la société?

• droit civil

• droit criminel

• le fardeau de la preuve

• droit commercial

Quel terme désigne l'obligation de prouver une affirmation dans un procès?

• droit civil

• droit criminel

• le fardeau de la preuve

• droit constitutionnel

Quel domaine de droit est sous la responsabilité du gouvernement provincial au Canada ?

• droit criminel

• droit civil

• droit international

• droit commercial

Quel domaine de droit est sous le pouvoir du gouvernement fédéral au Canada ?

• droit civil

• droit administratif

• droit criminel

• droit fiscal

Qu'est-ce que le droit civil encadre principalement?

• les relations entre les personnes physiques ou morales

• les lois criminelles

• les règles de la circulation

• les politiques gouvernementales

Où trouve-t-on principalement les règles du droit civil?

• dans le code civil du Québec

• dans la Constitution canadienne

• dans le Code pénal

• dans le Code de la route

Qui peut poursuivre qui selon le droit civil?

• Une personne/entreprise peut poursuivre une autre personne/entreprise

• un citoyen peut poursuivre le gouvernement

• Un employé peut poursuivre son collègue

• Un étudiant peut poursuivre son professeur

Qu'est-ce que le droit criminel encadre?

• Les comportements nuisibles

• Les droits civils

• Les contrats commerciaux

• Les lois environnementales

Où trouve-t-on principalement les règles du droit criminel?

• Dans le Code civil

• Dans le Code criminel

• Dans la Constitution

• Dans le Code de la route