Droit à l'image

À quoi fait référence le droit à l’image selon l’article 9 du Code civil ?

• Au droit de protéger ses biens personnels

• Au droit de ne pas être filmé ou photographié sans autorisation

• Au droit d’utiliser des images publiques à des fins personnelles

• Au droit de publier librement des photos d’autrui

Que faut-il faire pour utiliser l’image ou la voix d’un élève mineur dans un projet scolaire ?

• Obtenir l’autorisation verbale de l’élève

• Informer les parents après la diffusion des images

• Recueillir l’autorisation écrite des responsables légaux, avec détails précis sur le projet

• Utiliser uniquement des photos ou vidéos prises en classe

Quelle alternative permet de prendre des photos sans autorisation écrite des personnes concernées ?

• Utiliser uniquement des photos prises en extérieur

• Flouter les visages ou prendre des photos "de dos", en s’assurant qu’aucun détail ne permet d’identifier les personnes

• Supprimer toutes les photos après utilisation

• Inclure une clause de non responsabilité sur les publications

Quelle règle s’applique aux élèves souhaitant filmer ou photographier un enseignant ?

• Ils peuvent le faire librement si c'est pour un usage scolaire

• Ils doivent obtenir l’autorisation de l’établissement scolaire

• Ils doivent obtenir l’autorisation explicite de l’enseignant avant de diffuser les images

• Ils peuvent publier les images sur les réseaux sociaux après en avoir informé l’enseignant

Un enseignant souhaite publier des photos d’un projet réalisé avec ses élèves sur le site de l’établissement. Que doit-il faire ?

• Obtenir une autorisation spécifique et écrite pour ce projet, précisant le contexte, la durée et les supports d’exploitation.

• Se contenter d’une autorisation générale signée en début d’année.

• Publier les photos uniquement si elles ont été prises en classe.

• Informer les parents après la publication des photos.