TVA intracommunautaire - P1 BTS CG

Dans une livraison intracommunautaire, la TVA est :

• Facturée par le vendeur

• Autoliquidée par l'acheteur

• Partagée entre le vendeur et l'acheteur

Answer explanation

Dans une livraison intracommunautaire, la TVA est autoliquidée par l'acheteur dans son pays, selon le principe de la TVA intracommunautaire.

Une livraison intracommunautaire est une opération ________ de TVA dans le pays de départ.

Answer explanation

Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA dans le pays de départ, la TVA étant due dans le pays d'arrivée.

Le numéro de TVA intracommunautaire est :

• Facultatif pour les livraisons intracommunautaires

• Obligatoire pour bénéficier de l'exonération de TVA

• Uniquement nécessaire pour les grandes entreprises

Answer explanation

Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour bénéficier de l'exonération de TVA lors d'une livraison intracommunautaire.

L'acquéreur doit déclarer la TVA sur son acquisition intracommunautaire sur sa déclaration de TVA en utilisant le compte n°________.

Answer explanation

Le compte 4452 - TVA due intracommunautaire est utilisé pour déclarer la TVA sur les acquisitions intracommunautaires.

La Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) doit être établie :

• Mensuellement

• Trimestriellement

• Mensuellement si le seuil est dépassé, sinon aucune déclaration n'est nécessaire

Answer explanation

La DEB est établie mensuellement si le seuil de 460 000 € d'expéditions annuelles est dépassé. En dessous de ce seuil, aucune déclaration n'est nécessaire.

Dans une livraison intracommunautaire, la facture doit indiquer « ________ » pour justifier l'exonération de TVA.

Answer explanation

Cette mention "Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI" est obligatoire sur les factures de livraisons intracommunautaires pour justifier l'exonération de TVA.

Lors d'une acquisition intracommunautaire, l'entreprise française doit :

• Payer la TVA au fournisseur étranger

• Calculer et déclarer la TVA française

• Ignorer la TVA car l'opération est exonérée

Answer explanation

Lors d'une acquisition intracommunautaire, l'entreprise française doit calculer et déclarer la TVA française selon le mécanisme d'autoliquidation.

La livraison intracommunautaire est enregistrée dans le compte ________ pour le montant hors taxes.

Answer explanation

Les ventes, y compris les livraisons intracommunautaires, sont enregistrées dans les comptes de la classe 70 pour leur montant hors taxes.