Term Droit Chap 2 Execution du contrat

Quel est le rôle principal d'un contrat légalement formé ?

• Créer des obligations contractuelles

• Établir des relations amicales

• Déterminer les prix du marché

• Rédiger des documents juridiques

Que doit faire un vendeur dans un contrat de vente ?

• Fournir des conseils juridiques

• Rédiger un testament

• Établir un contrat de travail

• Livrer le bien conformément au contrat

Quel type de contrat peut être résilié par l'une des parties sans motif ?

• Contrat de location

• Contrat de prêt

• Contrat de travail à durée déterminée

• Contrat de vente

Quels sont les effets d'une clause abusive dans un contrat ?

• Elle est toujours valable

• Elle peut être annulée par un juge

• Elle protège uniquement le créancier

• Elle doit être acceptée par les deux parties

Quelle est la première étape à suivre en cas d'inexécution d'un contrat ?

• Résilier le contrat

• Procéder à une mise en demeure

• Engager une action en justice

• Contacter un avocat

Qu'est-ce que l'exécution forcée ?

• Une négociation de contrat

• Une contrainte à réaliser une obligation

• Une action pour annuler le contrat

• Une demande de dommages-intérêts

Quelle sanction peut être appliquée en cas d'inexécution partielle d'un contrat ?

• La nullité des cocontractants

• La rédaction d'un nouveau contrat

• L'augmentation des obligations

• L'exception d'inexécution

Que se passe-t-il lors de la résolution d'un contrat ?

• Le contrat est annulé rétroactivement

• Le contrat est prolongé

• Le contrat est modifié

• Le contrat est transféré à un tiers

Quel type de contrat ne peut pas être résolu rétroactivement ?

• Contrat de vente

• Contrat de travail

• Contrat de prêt

• Contrat de location

Qu'est-ce qu'une mise en demeure ?

• Un accord verbal

• Une offre de contrat

• Une demande de remboursement

• Une notification de mécontentement