Utilisation du contrat à la tâche

A quelle date est entrée en vigueur la Convention collective nationale de la production agricole et Cuma ?

• 1er janvier 1977

• 1er avril 2002

• 1er avril 2021

• 1er janvier 2024

Le contrat de travail à la tâche est règlementé par le Code du travail ?

• Vrai

• Faux

Le contrat de travail à la tâche peut-est conclu :

• uniquement a durée déterminée

• uniquement a durée indéterminée 

• 
  à durée indéterminée et déterminée 

Quelles sont les mentions obligatoires dans le contrat de travail à la tâche parmi celles-ci ?

• La surface des vignes 

• 
  La classification 

• 
  Le nombre d'heures de travail 

• 
  Le taux horaire 

• 
  Les délais de réalisation des travaux 

Le barème des travaux à la tâche de Saône-et-Loire détermine les temps forfaitaires en fonction de :

• 
  la classification du salarié 

• 
  la superficie et la densité des vignes

• 
  taux horaire du salarié 

La classification du salarié à la tâche résulte :

• 
  du salaire net demandé par le salarié 

• 
  du salaire brut demandé par le salarié 

• 
  des travaux confiés au salarié

Le salarié en contrat à la tâche est rémunéré selon :

• 
  Les temps forfaitaires 

• 
  Le nombre de pieds 

• Les heures réellement faites 

• 
  Sa mensualisation 

En plus de son salaire brut, le salarié en contrat à la tâche perçoit chaque mois :

• 
  une indemnité de jours fériés 

• une indemnité compensatrice de congés payés 

• 
  une indemnité de précarité

• 
  une prime d'ancienneté s'il a acquis 3 ans d'ancienneté 

La prime d'outillage est versée au salarié en contrat à la tâche uniquement :

• 
  Si le matériel est fourni par l'employeur 

• 
  Si le matériel n'est pas fourni par l'employeur 

Quel est le montant brut annuel de la prime outillage pour un nouveau tâcheron  ?

• 15.24€ / ha 

• 76.22€/ha 

• 100 €/ha 

• 135€/ha