BTS GPME Hierarchie des normes

La règle générale qui consiste à appliquer la norme la plus favorable au salarié s'appelle le principe de ...

(a)  

Un accord d'entreprise est une norme de niveau supérieur à l'accord de branche

• Vrai

• Faux

Dans certains cas, un accord de branche peut imposer des dispositions moins favorables que la loi

• Vrai

• Faux

La supplétivité consiste à...

• appliquer la norme la plus favorable à l'employeur

• appliquer la norme la plus favorable au salarié

• à donner une compensation financière à un salarié démissionnaire

• appliquer ce que dit la Loi si la convention collective ne précise pas d'applications particulière dans un domaine

Parmi ces choix, quel(s) sont le(s) domaines où l'accord d'entreprise ne peut jamais être moins favorable que l'accord de branche ?

• Salaires minimas hiérarchiques

• Garanties collectives complémentaires

• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• Grilles de classification

Je suis en poste depuis 1 mois et j'ai droit au télétravail dans ma nouvelle entreprise. Parmi ces propositions, quelle règle s'applique pour moi aujourd'hui?

• 4 jours de télétravail par semaine après 6 mois d'ancienneté selon un accord d'entreprise

• 3 jours de télétravail par semaine d'après mon contrat de travail

• 2 jours de télétravail par mois d'après la convention collective

• 5 jours de télétravail par mois selon un usage en vigueur dans la société