Quiz sur la Laïcité

Régie par la loi du 9 décembre 1905, appelée « Séparation des Églises et de l’État », votée sous l’égide du député libre penseur Aristide Briand, la laïcité repose sur quels principes ?

• La séparation des institutions publiques et des organisations religieuses.

• La liberté de conscience, la liberté de culte pour tous et l’égalité devant la loi française pour tous.

• La liberté de conscience, la liberté de culte pour tous, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, l’égalité devant la loi française pour tous.

Le patient peut-il librement pratiquer sa religion dans l’enceinte d’un établissement public de santé ?

• L’hôpital public n’autorise pas la pratique religieuse au patient hospitalisé.

• Le patient a le droit de pratiquer sa religion (prier, disposer d’objets de culte, choisir sa tenue vestimentaire, respecter des interdits alimentaires…) dans le respect des règles d’hygiène (toilette quotidienne, pas d’offrandes…), des règles de sécurité (ni bougie, ni bâton d’encens…) ou le repos des patients (prière à voix basse, nombre de visiteurs et horaires). Faire du prosélytisme lui sera interdit comme aux bénévoles, aux visiteurs et aux personnels.

• La pratique religieuse du patient hospitalisé est au bon vouloir des équipes médicale et soignante.

Dans un établissement public de santé, un patient peut-il choisir les personnels médicaux et soignants qui le prendront en charge… ?

• Seulement pour des soins d’hygiène.

• En toute circonstance.

• Hors situation d’urgence sauf si cela entraîne des perturbations dans l’organisation des soins et la planification des personnels.

Qui est concerné par le respect du principe de laïcité dans la fonction publique ?

• Les personnels de la fonction publique sont concernés ; les personnels sous contrat privé en sont exemptés.

• Les fonctionnaires, les personnels sous contrat privé, les contrats aidés, les étudiants et les élèves, les apprentis, les stagiaires, les volontaires du service civique accueillis dans les administrations sont concernés.

• Tous les personnels sont concernés ; les étudiants et les élèves en cours de formation initiale en sont exemptés.

Les personnels d’un établissement public de santé peuvent-ils porter des signes religieux, voire des substitutifs, sur leur lieu d’exercice professionnel ? Qu’en est-il pour les étudiants et les élèves en stage ou formation dans ce type d’établissement ?

• Personnels, étudiants et élèves ont le droit de porter des signes religieux ostentatoires sur leur lieu d’exercice (bijoux, vêtements).

• Personnels, étudiants et élèves ont le droit de porter des signes religieux ostentatoires et de faire leurs prières pendant leur temps de pause sur leur lieu d’exercice.

• Personnels, étudiants et élèves doivent afficher une neutralité absolue dans leur tenue vestimentaire, leurs bijoux, leur comportement et leurs actes, c’est-à-dire ne pas faire référence à Dieu, prier ou refuser d’exécuter une tâche pour motif religieux, y compris pendant les temps de pause comme en toute situation (participation à une formation ou à un congrès y compris à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement, réunion ou repas de service, déjeuner au self ou à la cafétéria…).

Un médecin a-t-il le droit de refuser de pratiquer des actes relevant de sa compétence en évoquant la clause de conscience ?

• Le médecin a le droit de refuser la réalisation d’un acte médical autorisé par la loi mais qu’il estime contraire à ses convictions personnelles, éthiques ou professionnelles. Sauf urgence vitale, il n’est pas tenu de pratiquer l’acte demandé. S’il se dégage de sa mission, il doit en avertir clairement le patient, dès la première consultation, et lui donner tous moyens et conseils pour qu’il puisse obtenir une prise en charge adaptée.

•    Le médecin n’a pas le droit de refuser la réalisation d’un acte médical relevant de sa spécialité que ce soit en situation d’urgence vitale ou non.

• Le médecin a le droit de ruser la réalisation d’un acte médical autorisé par la loi mais qu’il estime contraire à ses convictions personnelles, éthiques ou professionnelles, sauf en situation d’urgence médicale. Il n’est pas tenu de diriger le patient vers un de ses confrères.

Les personnels peuvent-ils jeûner sur leur lieu de travail ou s’absenter pour motifs religieux ?

• Chaque personnel a l’interdiction de jeûner sur son lieu de travail et de prendre des jours pour motifs religieux.

• Chaque personnel a le droit de jeûner ou de s’absenter pour une fête religieuse si cela n’impacte ni la qualité de son travail, ni l’organisation du service.

• Chaque personnel a le droit de jeûner sur son lieu de travail et d’avoir un aménagement d’horaire ou de poste pendant toute la durée du jeûne.

Statues et tableaux faisant référence à des thématiques religieuses ont-ils leur place dans les chambres, les salles de soins et les lieux communs d’un établissement public de santé ?

• Dans les chambres, les patients ont le droit de disposer de leurs objets de culte. Dans les lieux communs, les patients peuvent porter sur eux des bijoux ou des tenues vestimentaires faisant référence à leur croyance. La décoration des lieux communs doit rester neutre sauf si certains legs font partie de l’héritage patrimonial dudit établissement.

• Dans les chambres et les lieux communs d’un établissement public de santé les statues et les tableaux faisant référence à des thématiques religieuses sont strictement interdits.

• Les directeurs d’établissements publics de santé sont libres d’accepter ou non la présence d’éléments faisant référence à des thématiques religieuses en tous lieux.

Les directions d’établissements publics de santé proposant un hébergement ont-elles l’obligation de disposer d’une équipe d’aumônerie multiconfessionnelle ?

• La mise à la disposition d’une équipe d’aumônerie confessionnelle est à la discrétion de chaque direction d’établissement public de santé proposant un hébergement.

• Les directions d’établissements publics de santé proposant un hébergement n’ont pas l’obligation de disposer d’une équipe d’aumônerie multiconfessionnelle à l’image de leur patientèle, la présence d’un aumônier catholique à plein temps suffit.

• Les directions d’établissements publics de santé proposant un hébergement ont l’obligation de disposer d’une équipe d’aumônerie multiconfessionnelle à l’image de leur patientèle. Les aumôniers peuvent être sous contrat à plein temps ou à temps partiel.

Les directions d’établissement de santé proposant un hébergement doivent-elles mettre à la disposition des patients et des familles un lieu ouvert à tous les cultes ?

• Un lieu ouvert à tous les cultes est obligatoire dans les établissements publics de santé proposant un hébergement. Pourront y être exposés des objets de culte (crucifix, statue, crèche de Noël…) le temps d’une célébration. Ils seront ôtés et rangés dès la fin de celle-ci.

• Une chapelle catholique répond à l’exigence l’égale, un lieu de culte ouvert à tous les cultes n’est pas obligatoire dans les établissements publics de santé proposant un hébergement.

• La présence d’une chapelle catholique est obligatoire dans les établissements publics de santé proposant un hébergement.