quizz intro au droit jurisprudence

Peut-on se prévaloir d'une jurisprudence figée pour contester une nouvelle décision judiciaire ?

• Oui, la jurisprudence doit être stable et ne peut pas changer.

• Oui, si la jurisprudence est ancienne, elle ne peut pas être modifiée.

• Non, la jurisprudence évolue et aucun droit acquis ne peut se fonder sur une jurisprudence figée.

• Non, sauf si le législateur en décide autrement.

Dans quelle mesure un juge peut-il appliquer immédiatement un revirement de jurisprudence ?

• Un revirement de jurisprudence ne peut jamais être appliqué immédiatement.

• Le juge doit attendre que la loi soit modifiée avant d’appliquer un revirement de jurisprudence.

• Un revirement de jurisprudence s’applique uniquement aux affaires futures.

• Le revirement de jurisprudence doit être appliqué immédiatement s'il ne porte pas atteinte au droit à un procès équitable.

Dans quel cas la notion de délai fixée par la jurisprudence peut-elle être considérée comme claire et applicable ?

• Lorsque la jurisprudence est stable et cohérente dans son application, même si le texte législatif n'indique pas une durée précise.

• Lorsque le délai est spécifiquement précisé dans la loi.

• Lorsque le juge décide que la notion de délai est trop floue pour être appliquée.

• Lorsque les parties conviennent entre elles d'un délai.

Peut-on invoquer un nouveau fondement juridique dans une affaire déjà jugée entre les mêmes parties ?

• Oui, un nouveau fondement peut toujours être soulevé, même après la chose jugée.

• Non, l’autorité de la chose jugée fait obstacle à la recevabilité d'une nouvelle demande fondée sur un autre fondement juridique pour le même objet.

• Oui, si le fondement juridique est nouveau et n'a pas été soulevé au cours de la première instance.

• Non, sauf si la cour d’appel l’autorise.

Dans quel cas un juge peut-il refuser de se fonder uniquement sur une expertise non contradictoire pour prendre une décision ?

• Si l’expertise n’a pas été réalisée par un expert judiciaire.

• Si l’expertise a été réalisée à la demande d’une seule partie, sans débat contradictoire.

• Si l’expertise contredit la loi applicable.

• Si l’expertise est récente.

Un médecin peut-il être dispensé de son obligation d’information en raison de la rareté d’un risque médical ?

• Oui, si le risque est jugé exceptionnel par le médecin.

• Oui, si le risque ne se matérialise que rarement dans la pratique médicale.

• Non, le devoir d'information est fondé sur le respect de la dignité de la personne humaine, même pour des risques graves mais rares.

• Non, sauf si la patiente a signé une décharge.

Quelle est la principale fonction de la jurisprudence constante ?

• La jurisprudence constante permet de stabiliser les décisions judiciaires en fournissant une orientation claire et prévisible aux justiciables.

• La jurisprudence constante crée de nouvelles lois qui s'appliquent automatiquement à toutes les affaires.

• La jurisprudence constante est uniquement appliquée dans les juridictions administratives.

• La jurisprudence constante ne s’applique qu’aux litiges internationaux.

Peut-on soutenir qu’un revirement de jurisprudence est contraire à la sécurité juridique ?

• Oui, un revirement de jurisprudence doit être approuvé par le Parlement pour être valide.

• Non, sauf dans les affaires pénales.

• Oui, un revirement de jurisprudence empêche toujours une bonne administration de la justice.

• Non, l’évolution de la jurisprudence est inhérente au rôle des juges et n'est pas, en soi, contraire à la sécurité juridique.

Dans quels cas une jurisprudence peut-elle être modifiée ?

• Si la législation évolue et qu’il est nécessaire d’adapter les décisions judiciaires.

• Si la Cour de cassation estime qu'une ancienne jurisprudence ne correspond plus aux réalités contemporaines.

• Si de nouvelles circonstances de fait ou de droit apparaissent.

• Toutes les réponses précédentes.

Quelle conséquence entraîne un revirement de jurisprudence pour les affaires passées ?

• Le revirement de jurisprudence a un effet rétroactif, sauf si cela prive une partie d’un procès équitable.

• Le revirement ne s’applique qu’aux affaires futures et ne peut pas affecter les affaires passées.

• Le revirement de jurisprudence s’applique immédiatement et annule les décisions antérieures.

• Le revirement de jurisprudence doit être approuvé par le Conseil constitutionnel avant d'être appliqué.