Quelles sont les deux grandes catégories de délits en common law ?
Quiz sur les Délits- introduction au droit des affaires

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helene hadley
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15 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Délits criminels et civils
Délits intentionnels et non-intentionnels
Délits mineurs et majeurs
Délits publics et privés
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle est la caractéristique principale des délits criminels?
Réparés par des dommages-intérêts.
Actes punissables par une peine correctionnelle.
Obligation de réparer le préjudice causé.
Actes de négligence professionnelle.
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est l'effet principal des délits civils?
Emprisonnement.
Réparation en Dommages-intérêts.
Amende.
Confiscation des biens.
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle est l'intention de l'auteur dans un délit intentionnel ?
Aucune intention
Intention de commettre l'acte fautif
Intention de prévenir un acte
Intention de réparer un acte
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel type de délit est basé sur la négligence ?
Délit intentionnel
Délit non-intentionnel
Délit criminel
Délit majeur
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les délits non-intentionnels sont-ils basés sur des actes conscients ?
Oui
Non
Parfois
Toujours
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qu'est-ce qui est évalué dans l'évaluation de la force?
La proportionnalité de la force par rapport à la menace
La gravité de l'acte de violence
La perception de la menace
La légitimité de la défense
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