cgv 2

Lorsque votre client est un particulier, vous devez obligatoirement lui transmettre vos CGV.

• VRAI

• FAUX

Les CGV et les CGU sont les mêmes pout toutes les entreprises.

• VRAI

• FAUX

Des conditions particulières négociées entre vous et le professionnel ne font pas partie des conditions générales de vente soumises à l'obligation d'information pour tous les acheteurs.

• VRAI

• FAUX

Les mentions des CGV sont les mêmes selon qu'il s'agit d'une vente de biens ou d'une prestation de services.

• VRAI

• FAUX

Les CGV doivent indiquer les conditions dans lesquelles le client devra payer.

• VRAI

• FAUX

Je sers à garantir tous les défauts de fabrication lors de l'achat ou de la livraison d'un produit.

• La garantie légale de conformité

• La garantie légale des vices cachés

• La garantie décénnale

• La garantie légale de non conformité

Les conditions générales de ventes peuvent être indiquées :

• Sur support papier

• Sur support numérique

• Support mural

• Supporter du PSG

• Sur support numérique et/ou Sur support papier

Lorsque les conditions générales de vente ne sont pas communiquées malgré la demande du client, vous risquez :

• Une amende

• Rien à signaler

• Une convocation au tribunal

Quel est le rôle des Conditions Générales de Vente (CGV) dans une relation commerciale ?

• Déterminer les modalités d'utilisation du site web

• Régir les modalités d'utilisation d'un site Internet

• Établir la relation commerciale entre un professionnel et un client

• Définir la responsabilité des différents acteurs qui interagissent avec le site web

Quelles informations doivent obligatoirement figurer dans les CGV dans les relations entre professionnels ?

• Les modalités d'application de la garantie

• Les délais de livraison

• Les conditions de vente et de paiement

• Les mentions légales