12) La récidive
Authored by Thomas JAUX
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10 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Si, au moment de la deuxième infraction, la personne n'a pas encore été condamnée définitivement pour la première
Il y a concours réel
Il y a récidive
Il y a concours idéal
Il y a réitération
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Lorsque le texte d’incrimination prévoit une amende de 3 750 euros, le tribunal correctionnel peut-il descendre en dessous de ce chiffre ?
Oui car le juge n’est jamais obligé de retenir le chiffre prévu par le texte. Ce n’est qu’un maximum.
Non car le tribunal de police, seul, peut prononcer des amendes inférieures à 3 750 euros.
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La privation de liberté est une peine susceptible d’être prononcée lorsque l’infraction commise est une contravention.
Oui car le juge a toujours la liberté de condamner à une peine de ce type quelle que soit la nature de l’infraction
Non car la juridiction ne peut pas prononcer d’emprisonnement lorsque l’infraction retenue est une contravention.
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La personne, déjà définitivement condamnée, commet une nouvelle infraction.
Il y a concours réel
Il y a récivide
Il y a concours idéal
Il y a réitération
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
45 sec • 1 pt
Lorsqu'un seul acte répond à plusieurs qualifications pénales possibles :
Il y a concours réel
Il y a récivide
Il y a concours idéal
Il y a réitération
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
1, 2, 3, 5, 7, 10 et 15, 20, 30 sont, en années, des échelles des peines. Laquelle s’applique aux délits ? et aux crimes ?
La première échelle s’applique aux délits.
La première échelle s’applique aux crimes.
La seconde échelle s’applique aux crimes.
La seconde échelle s’applique aux délits.
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Lorsqu'une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime ou un délit et commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale
Il y a récidive dérogatoire
Il y a concours idéal
Il y a concours réel
Il y a réitération
Il y a rien
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