Quiz sur le Code Pénal

Quiz sur le Code Pénal

1st Grade

9 Qs

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Quiz sur le Code Pénal

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1st Grade

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HAMID BOUFERRACHE

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9 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la peine pour les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours de travail?

3 ans d'emprisonnement et de 45 735 €

5 ans d'emprisonnement et de 76 225 €

2 ans d'emprisonnement et de 30 000 €

1 an d'emprisonnement et de 15 000 €

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Que se passe-t-il si une infraction est commise selon l'article 222-12 du Code Pénal?

Elle est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 76 225 € d'amende

Elle est punie de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende

Elle est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45 735 € d'amende

Elle est punie de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la peine pour l'infraction définie à l'article 222-11 du Code Pénal?

5 ans d'emprisonnement et de 76 225 € d'amende

3 ans d'emprisonnement et de 45 735 € d'amende

2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende

7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel article du Code Pénal prévoit la présomption d'avoir agi en état de …………………………………………….?

Article 122-6

Article 222-13

Article 223-7

Article 222-20

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la peine pour les violences ayant entraîné aucune incapacité de travail?

3 ans d'emprisonnement et de 45 735 €

2 ans d'emprisonnement et de 30 000 €

5 ans d'emprisonnement et de 76 225 €

1 an d'emprisonnement et de 15 000 €

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel article du Code Pénal concerne les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours de travail?

Article 222-11

Article 222-13

Article 222-12

Article 222-9

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel article du Code de Procédure Pénale concerne l'infraction définie à l'article 222-11 du Code Pénal?

Article 222-18

Article 222-17

Article 73

Article 53

8.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la peine pour les violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours de travail?

3 ans d'emprisonnement et de 45 735 €

Non spécifié dans le texte donné

2 ans d'emprisonnement et de 30 000 €

5 ans d'emprisonnement et de 76 225 €

9.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel article du Code Pénal concerne les violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours de travail?

Article 222-17

Article 222-18

Non spécifié dans le texte donné

Article 222-20