Quiz sur le Code Pénal

Quelle est la peine pour les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours de travail?

• 3 ans d'emprisonnement et de 45 735 €

• 5 ans d'emprisonnement et de 76 225 €

• 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 €

• 1 an d'emprisonnement et de 15 000 €

Que se passe-t-il si une infraction est commise selon l'article 222-12 du Code Pénal?

• Elle est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 76 225 € d'amende

• Elle est punie de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende

• Elle est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45 735 € d'amende

• Elle est punie de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende

Quelle est la peine pour l'infraction définie à l'article 222-11 du Code Pénal?

• 5 ans d'emprisonnement et de 76 225 € d'amende

• 3 ans d'emprisonnement et de 45 735 € d'amende

• 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende

• 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende

Quel article du Code Pénal prévoit la présomption d'avoir agi en état de …………………………………………….?

• Article 122-6

• Article 222-13

• Article 223-7

• Article 222-20

Quelle est la peine pour les violences ayant entraîné aucune incapacité de travail?

• 3 ans d'emprisonnement et de 45 735 €

• 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 €

• 5 ans d'emprisonnement et de 76 225 €

• 1 an d'emprisonnement et de 15 000 €

Quel article du Code Pénal concerne les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours de travail?

• Article 222-11

• Article 222-13

• Article 222-12

• Article 222-9

Quel article du Code de Procédure Pénale concerne l'infraction définie à l'article 222-11 du Code Pénal?

• Article 222-18

• Article 222-17

• Article 73

• Article 53

Quelle est la peine pour les violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours de travail?

• 3 ans d'emprisonnement et de 45 735 €

• Non spécifié dans le texte donné

• 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 €

• 5 ans d'emprisonnement et de 76 225 €

Quel article du Code Pénal concerne les violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours de travail?

• Article 222-17

• Article 222-18

• Non spécifié dans le texte donné

• Article 222-20