RMC / CARAC PARTIE II

 

Pour prétendre au Titre de Reconnaissance de la Nation, il faut remplir les conditions suivantes en tant que civil : (cochez toutes les bonnes réponses)

• Avoir occupé certaines fonctions moins de 90 jours consécutifs ou non

• Avoir contracté une maladie en service

• Avoir été blessé en service

• Avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours consécutifs ou non

Pendant la phase de perception de la rente, si la rente ne dépasse pas le plafond de rente majorée, celle-ci est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

• Vrai

• Faux

Les frais sur versements inhérents au contrat : (cochez toutes les bonnes réponses)

• Frais sur versments : 0,55%

• Frais sur versements : 0%

• Frais sur l’épargne gérée : 0, 55%

• Frais sur l’épargne gérée : 0%

La durée minimale de versements sur la RMC pour percevoir la rente : (cochez toutes les bonnes réponses)

• 10 ans si l’adhérent a moins de 51 ans

• 10 ans si l’adhérent a plus de 56 ans

• 4 ans si l’adhérent a plus de 56 ans

L’adhésion à la RMC est sans limite d’âge.

• Vrai

• Faux

La rente est perceptible :

• Dès l’âge de la retraite

• Dès l’âge de 60 ans

• Dès l’âge de 50 ans

En cas de décès, que devient la rente ? (plusieurs bonnes réponses possibles... ou pas)

• Si l’adhérent a opté pour la RMC option « capital aliéné », il a bénéficié d'une rente mais aujourd'hui son capital ne peut pas être transmis.

• Si l’adhérent a opté pour la RMC option « capital réservé », au décès, l’épargne est transmise à la personne de son choix et la rente perçue sera moins élevée que dans le cadre de l’option capital aliéné.

La capitalisation est possible : (cochez toutes les bonnes réponses)

• A capital réservé pour destiner ce capital à l’obtention d’une rente plus importante

• A capital réservé pour percevoir une rente tout en transmettant un capital

• A capital aliéné pour percevoir une rente tout en transmettant un capital

• A capital aliéné pour destiner ce capital à l’obtention d’une rente plus importante

Les versements sont déductibles en totalité du revenu net imposable dans la limite de constitution du plafond majoré de l’Etat.

• Vrai

• Faux

Les justificatifs requis pour souscrire une RMC Carac : (cochez toutes les bonnes réponses)

• Une pièce d’identité valide au choix

• Un justificatif d’éligibilité au choix

• Un justificatif de domicile de 6 mois au choix

• Un justificatif de domicile de 3 mois au choix

• Un RIB et le dernier avis d'imposition