1STMG T2 REGLER LES LITIGES

1STMG T2 REGLER LES LITIGES

11th Grade

15 Qs

quiz-placeholder

Similar activities

1 STMG - Droit thème 3- Personne juridique, capacité

1 STMG - Droit thème 3- Personne juridique, capacité

2nd Grade - University

10 Qs

Comment entreprendre  Partie 1

Comment entreprendre Partie 1

11th Grade

20 Qs

personne et évolution de la famille

personne et évolution de la famille

1st - 12th Grade

15 Qs

La gestion des stocks

La gestion des stocks

1st - 12th Grade

20 Qs

Digital Photography Basics

Digital Photography Basics

9th - 12th Grade

20 Qs

Fiche écrite n°2 CE

Fiche écrite n°2 CE

9th - 12th Grade

10 Qs

Chapitre 5 La preuve Programme

Chapitre 5 La preuve Programme

9th - 12th Grade

20 Qs

Informatique Niv1

Informatique Niv1

1st - 12th Grade

20 Qs

1STMG T2 REGLER LES LITIGES

1STMG T2 REGLER LES LITIGES

Assessment

Quiz

Other

11th Grade

Medium

Created by

Nina RAHIMI

Used 3+ times

FREE Resource

15 questions

Show all answers

1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

"Conflit" et "litige" sont des synonymes ?

VRAI

FAUX

Answer explanation

Le litige correspond à la traduction du conflit en termes juridiques. Il s'agit d'une analyse objective des faits.

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

Le litige donne forcément lieu à une procès ?

VRAI

FAUX

Answer explanation

Il existe des solutions amiables.

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

La qualification juridique permet de déterminer la règle de droit applicable ?

VRAI

FAUX

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

La prétention est la demande formulée par le demandeur ?

VRAI

FAUX

Answer explanation

Chaque partie a une ou des prétentions.

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

Le moyen de droit se base sur une règle de droit ?

VRAI

FAUX

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

La charge de la preuve incombe au demandeur ?

VRAI

FAUX

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

La preuve d'un acte juridique est uniquement possible par écrit ?

VRAI

FAUX

Answer explanation

La preuve d'un acte juridique de moins de 1500 € peut se faire par tout moyen.

Create a free account and access millions of resources

Create resources
Host any resource
Get auto-graded reports
or continue with
Microsoft
Apple
Others
By signing up, you agree to our Terms of Service & Privacy Policy
Already have an account?