GENERALITES FISCALITE - CH 030301 SITUATION FISCALE DE L'ENTREPR

Quels sont les 2 impôts en France qui, aujourd'hui, taxent les revenus des entreprises ?

• la TVA

• l'impôt-société

• l'impôt sur le revenu

• la taxe sur les ordures ménagères

L'entreprise individuelle relève -t-elle de l'IR ou de l'IS ?

• IR (impôt sur le revenu)

• IS (impôt-société)

Selon la règle fiscale générale, une SA (société anonyme) relève t-elle de l'IR ou de l'IS ?

• IR

• IS

Selon la règle fiscale générale, une EURL dont l'associé unique est une personne physique, relève t-elle de l'IR ou de l'IS

• IR

• IS

Nous sommes début N+1, le résultat comptable N de l'entreprise individuelle BALOST a été arrêté de manière définitive. D'un point de vue fiscal, que doit-elle faire maintenant ?

• Rien

• Déterminer le résultat de l'année suivante

• Déterminer le résultat fiscal

• Attendre que le Service des impôts la relance...

Est-ce l'entreprise individuelle BALOST elle-même qui paie l'IR taxant ses revenus ?

• Non, c'est l'exploitant individuel, à titre personnel, qui paie l'IR.

• Oui, absolument

• Non, il n'y a pas d'IR de toute façon.

• Je ne sais pas, je demande à ma voisine.

De quel revenu catégoriel de l'IR relève une entreprise individuelle réalisant une activité commerciale ? (en 3 lettres MAJUSCULES)

Nous sommes début N+1, le résultat comptable N de la SARL MERINOS a été arrêté de manière définitive. Qui paiera l'IS dont elle est redevable ?

• Chaque actionnaire à proportion de leur quote-part de capital

• la SARL elle-même

• l'actionnaire majoritaire

• Personne, la SARL n'est pas soumise à l'IS.

Si la SA MERINOS décide de distribuer des dividendes, les associés bénéficiaires doivent-ils intégrer ces revenus dans leur déclaration de revenus soumis à l'IR ?

• Non

• Oui

Suite de la question précédente.... Quel est le revenu catégoriel de l'IR dont relève la perception de dividendes par un particulier ?

• Bénéfices agricoles (BA)

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

• Revenus fonciers

• Revenus des capitaux mobiliers (RCM)