La responsabilité civile contractuelle peut être engagée lorsque le non-respect du contrat
est à l'origine d'un préjudice pour l'autre partie
2nde - DROIT - La responsabilité civile contractuelle
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Dans un contrat, le créancier et le débiteur ont généralement des obligations à respecter
l'un envers l'autre
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Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
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La responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée qu'en cas d'une inexécution partielle
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
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Dans un contrat, on distingue l'obligation de moyens et l'obligation de réussite
Vrai
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MULTIPLE CHOICE QUESTION
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On parle d'obligation de moyens lorsque le créancier a un rôle passif dans l'exécution du contrat
Vrai
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MULTIPLE CHOICE QUESTION
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Une obligation de résultat oblige le débiteur de l'obligation à fournir un résultat au créancier qui n'a pas de rôle actif dans la réalisation du contrat
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Le fait générateur est le manquement du débiteur à son obligation
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