2nde - DROIT - La responsabilité civile contractuelle

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9th Grade

10 Qs

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2nde - DROIT - La responsabilité civile contractuelle

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9th Grade

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Created by

Marie ROCA

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10 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La responsabilité civile contractuelle peut être engagée lorsque le non-respect du contrat

est à l'origine d'un préjudice pour l'autre partie

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Dans un contrat, le créancier et le débiteur ont généralement des obligations à respecter

l'un envers l'autre

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée qu'en cas d'une inexécution partielle

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Dans un contrat, on distingue l'obligation de moyens et l'obligation de réussite

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

On parle d'obligation de moyens lorsque le créancier a un rôle passif dans l'exécution du contrat

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une obligation de résultat oblige le débiteur de l'obligation à fournir un résultat au créancier qui n'a pas de rôle actif dans la réalisation du contrat

Vrai

Faux

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le fait générateur est le manquement du débiteur à son obligation

Vrai

Faux

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