Le bulletin de paie

La convention collective de branche applicable est une mention obligatoire du bulletin de paie

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Il n'est pas nécessaire de mentionner dans le bulletin de paie la référence de l'URSSAF auquel l'employeur est affilié

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C'est une mention obligatoire. Il faut également mentionner le numéro de SIRET et le code NAF

Le taux de cotisations sociales patronales de Sécurité Sociale n'est pas une mention obligatoire

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C'est une mention facultative sur le nouveau modèle de bulletin de paie applicable à toutes les entreprises depuis le 01/01/2018

Si un salarié effectue des heures supplémentaires, le taux de majoration applicable ne pas nécessairement figurer sur le bulletin de paie

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C'est une mention obligatoire

Les primes perçues par le salarié sont prises en compte dans le calcul du taux majoré des heures supplémentaires

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Tout dépend de la nature des primes : seules celles directement liées au travail fourni sont prises en compte

Le bulletin de paie doit mentionner le total versé par l'employeur

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C'est une mention obligatoire dans le nouveau modèle de bulletin de paie

Le plafond de Sécurité Sociale est le montant minimum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations

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C'est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte

Les cotisations dont l'assiette est constituée sur la totalité des rémunérations, sans limitation, sont dites "déplafonnées"

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La base déplafonnée correspond à la totalité du salaire brut quelque soit le plafond de la Sécurité Sociale

Lorsque la limite de la base de calcul des cotisations est fixée au montant du plafond de la Sécurité Sociale, on parle de la tranche 2

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Il s'agit de la tranche 1

La CSG est due par le salarié et par l'employeur

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Elle n'est due par le salarié